Fonction publique

À l'occasion d'une réunion ce 13 avril avec les organisations syndicales, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé la suppression le 1^er mai prochain de l'indemnité exceptionnelle de compensation de la contribution sociale généralisée (IECSG) pour les fonctionnaires.

La suppression sera progressive pour 710 000 agents, "au fil des avancements", pour éviter toute perte de salaire mensuel, précise le ministère par communiqué. Selon ses calculs, la…

L'évaluation des politiques publiques dans le cadre des lois de finances s'ouvre aux indicateurs d'inégalités, de qualité de vie et de développement durable. Dans un article unique, une loi publiée au Journal officiel (JO) ce mardi 14 avril crée l'obligation pour le Gouvernement de présenter au Parlement un rapport analysant l'évolution d'indicateurs de richesses en complément des informations relatives au produit intérieur brut (PIB).

Une nouvelle liste des emplois fonctionnels vacants figure aussi…

Des nouveautés sont signalées pour les fonctionnaires au Journal officiel (JO) de samedi 11 avril. En complément de l'arrêté du 31 mars dernier développant les modalités d'inscription au tableau d'avancement des directeurs de la fonction publique hospitalière classés en hors classe et visant le grade dit de la classe exceptionnelle, est publiée une liste d'établissements concernés par cette disposition. Dans cette édition, figure également un avis de vacance d'emploi du poste de directeur départemental…

[Finance] La Fehap réclame un fonds d'intervention de 300 M€ de la BPI dédié au privé non lucratif

Alors que le Premier ministre Manuel Valls doit présenter ce 8 avril un plan de relance des investissements, la Fehap déplore par communiqué que se succèdent à ce titre des mesures uniquement dirigées vers les secteurs public et privé lucratif. Aussi souhaite-t-elle "l'émergence d'un fonds d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) dédié au privé non lucratif hospitalier, social et …

Au Journal Officiel (JO) du 4 avril, un arrêté du 31 mars venant porter application d'un article du décret du 2 août 2005 a été publié. Celui-ci porte sur le statut particulier des grades et emplois des personnes de direction des établissements publics de santé. Sont notamment concernés par cet arrêté modifiant les possibilités d'inscription au tableau d'avancement au grade de la classe exceptionnelle les directeurs en poste avant publication du décret du 24 avril 2012, les directeurs dont le budget…

La gestion comptable et financière des CH de Die et de Crest (Drôme) est transférée au comptable de la trésorerie de Valence Hôpitaux, selon un arrêté publié au Journal officiel ce 3 avril. Un autre arrêté fixe le nombre de places offertes en 2015 pour les concours d'admission dans les sections médecine et pharmacie de l'école de santé des armées de Bron.

Par ailleurs, un arrêté détermine le taux de promotion dans plusieurs corps de la fonction publique hospitalière : aides-soignants, infirmiers…

Une nouvelle fois, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) est dans le collimateur des syndicats de directeurs pour sa gestion des emplois de direction. Dans un communiqué commun, le CH-FO, le SMPS et le Syncass-CFDT dénoncent le peu de respect des personnes et du statut de directeur d'hôpital (DH) dont fait preuve l'actuelle direction générale du CHU francilien, pointant en ce sens le départ récent du directeur des ressources humaines de l'AP-HP, Christian Poimboeuf. Alors que sa période…