Fonction publique

Outre un arrêté exposant le fonctionnement du Conseil national de l'action sociale, le Journal officiel (JO) publie ce 14 mai un autre arrêté déterminant les modalités du cycle de formation des personnels recrutés par concours réservés pour l'accès au corps des Attachés d'administration hospitalière (AAH). Le JO signale également trois nominations d'agents comptables, la nomination de Valérie Amant comme conseillère presse de la secrétaire d'État à l'Économie sociale et solidaire, ainsi que la prise…

Entre décembre 2008 et décembre 2013, la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) a comptabilisé 118 avis concernant 116 agents hospitaliers*, dont près d'un tiers (31) œuvrent dans des établissements accueillant des publics difficiles (personnes âgées dépendantes, déficients mentaux, jeunes en difficulté) : Ehpad (9), EPSM (4), établissement public médico-social (2), pôle gérontologique (1), etc. À noter que ces actes sont souvent commis par des agents…

Un projet de décret (à télécharger ci-contre) doit être soumis au prochain Conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière (CSFPH) le 20 mai. Celui-ci vise à corriger une iniquité dans le reclassement au 1er juillet 2012 des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode) de classe supérieure et des puéricultrices de classe supérieure.

Par le décret du 29 septembre 2010, Ibode et puéricultrices des 6e et 7e échelons de classe supérieure ont été reclassés au 9e échelon du troisième grade…

Précisions sur le futur dispositif de soutien aux hôpitaux englués dans les emprunts structurés, publication du Guide de l'action sociale 2014 de l'AP-HP, l'ARS Picardie et le GHPSO retenus pour le chantier d'optimisation des circuits d'approvisionnement, la secrétaire d'État chargée du numérique en ouverture de la dernière séance plénière du Conseil national du numérique, deux avis de l'InVS relatifs à l'amiante au CHU de Caen... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions…

Le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de Soins de suite ou de réadaptation (SSR) et de psychiatrie pour les établissements de santé privés a été fixé dans un arrêté paru au Journal officiel (JO) du 2 mai à 0,40 %. Figure aussi dans ce JO la composition du cabinet du Premier ministre ainsi qu'un décret sur le fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque…

La DGOS a ouvert comme prévu le 29 avril les négociations en vue de la revalorisation des salaires des sages-femmes. Outre le reclassement des sages-femmes de classes normale et supérieure au premier grade en 12 échelons (lire ci-contre), la DGOS a aussi proposé un 2e grade en 9 échelons avec un Indice majoré (IM) de début de carrière à l'indice 520 et un IM de fin de carrière à 783. Dans ce 2e grade, a expliqué la DGOS, seraient reclassées immédiatement les sages-femmes cadres et cadres supérieures…