Fonction publique

JO n°166 du 20 juillet 2014

Pressenti à la tête de l'InVS, François Bourdillon est officiellement nommé directeur général de l'Institut et prendra ses fonctions au 4 août. Trois décrets viennent faciliter le processus électoral des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires (Cap) et comités techniques d'établissement (CTE) de l'AP-HP et, plus largement, des établissements de santé et du secteur médico-social de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2014-818 du 18 juillet 2014 modifiant…

L'Atih rappelle à l'ordre les hôpitaux accusés de traîner à saisir leur bilan social 2013

Le pôle d'analyse des données et indicateurs de performance de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) a adressé le 11 juillet une relance, relayée par la FHF, afin que les établissements publics de santé satisfassent à leur remontée des données de leur bilan social 2013 et ce, avant la date butoir du 31 juillet. En effet, à la date du 11 juillet, tout juste 1% des établissements enquêtés avaient déposé leurs données, soit uniquement 2% des structures de plus de 300 agents…

Handicap

La FPH emploie un taux "honorable" d'handicapés mais recourt trop rarement aux aides du FIPHFP

Dans son rapport 2013 (à télécharger ci-contre), le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) chiffre à 5,2% le taux d'emploi d'agents souffrant de handicap dans l'Hospitalière (FPH), contre 3,6% pour l'État et 5,7% pour la Territoriale, soit une moyenne à 4,6% dans la fonction publique. Par région, le taux culmine en Corse (9%), à la Réunion (6,3%) et en Champagne-Ardenne (5,8%), au contraire des Antilles et de la Guyane (proche des 3%) ou de la Picardie…

La justice européenne accuse la France de discriminer ses fonctionnaires masculins

La Cour de justice de l'Union européenne vient d'épingler la France ce 17 juillet pour "discrimination indirecte fondée sur le sexe" à l'égard des fonctionnaires masculins. En cause, la bonification d'ancienneté et la mise à la retraite anticipée avec pension à jouissance immédiate. Deux dispositifs qui favorisent les femmes par rapport aux hommes.

Le SSA détaille par circulaires les modalités de versement de primes aux paramédicaux des armées

Deux circulaires et une instruction publiées le 16 juillet ont trait à la gestion des ressources humaines au sein du Service de santé des armées (SSA). Ainsi, une première circulaire expose la problématique générale et les règles de gestion de la prime de service pour les corps des fonctionnaires paramédicaux du ministère de la Défense. Effectives à compter du 1^er janvier 2014, ces dispositions touchent les cadres de santé civils, les infirmiers de soins généraux, les techniciens paramédicaux civils…

La formation des infirmiers devrait connaître de substantiels changements à la rentrée

Le dernier Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) a validé un projet d'arrêté qui remplace l'actuel portfolio jugé "indigeste" par une version simplifiée. Les modalités d'évaluation et de validation des stages sont également modifiées ainsi que certains éléments du référentiel de formation.

Les contrats de partenariat doivent rester dérogatoires pour des projets exceptionnels

Un rapport provisoire sur les contrats de partenariat a été présenté à la presse par deux sénateurs, Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur. Outre un bilan de dix années d'existence, le rapport pointe aussi les écueils dans la mise en place de ces contrats, notamment pour les collectivités territoriales. Ils y formulent treize recommandations.

Le CH de Saint-Palais, récent établissement public, connaît une hausse notable de son activité

Créé en mai 2013 en lieu et place de la clinique Sokorri, le CH de Saint-Palais dans les Pyrénées-Atlantiques, désormais établissement public de santé, annonce dégager un excédent financier de 425 000 € dès 2013 grâce à la hausse notable de son activité. Cet excédent sera affecté notamment aux travaux de restructuration prévus à partir de 2015.

L'Unsa Santé-Sociaux craint l'extinction future des psychologues hospitaliers

À l'occasion d'une réunion au ministère, les psychologues de la fonction publique hospitalière (FPH) représentants de l'Unsa Santé-Sociaux auraient appris que rien ne figurerait dans la future loi de Santé pour la profession. Ils expriment leurs fortes inquiétudes quant à l'avenir des psychologues, notamment à l'hôpital.

Laure de la Bretèche récupère le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Ce 16 juillet en Conseil des ministres, Laure de la Bretèche a été désignée pour occuper les fonctions de secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique (Map) auprès du Premier ministre Manuel Valls. Inspectrice générale des affaires sociales (Igas) de première classe, elle succède à Julien Rencki, qui occupait ce poste depuis septembre 2013 (lire ci-contre).

Depuis septembre 2012 directrice de l'action sociale, de l'enfance et de la santé à la mairie de Paris, Laure de la Bretèche…