Fonction publique

Deux arrêtés sur les comptes épargne temps des personnels médicaux et non médicaux sont parus au JO

Deux arrêtés portant sur les modalités "de comptabilisation et de transfert des droits au titre du Compte épargne temps (CET) des personnels" médicaux et non médicaux sont parus au JO du 30 avril 2014. Ces deux arrêtés comportent 7 articles chacun et s'appliquent, pour chacun d'entre eux, aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques ou aux agents titulaires et non titulaires de la Fonction publique hospitalière (FPH). "Pour les agents stagiaires, le présent arrêté ne concerne que les…

Les députés approuvent le Programme de stabilité budgétaire et ses 50 Md€ d'économies

Loi autonomie en Conseil des ministres avant l'été, révision possible chaque année en cas de croissance du gel indiciaire des fonctionnaires, tels sont deux axes parmi d'autres rappelés par Manuel Valls ce 29 avril devant les députés. Malgré de nombreux tiraillements à gauche, le Programme de stabilité a reçu l'aval de l'Assemblée nationale.

Marylise Lebranchu a finalisé la composition de son cabinet au ministère de la Fonction publique

Après avoir procédé à la reconduction de son directeur de cabinet, Jean-Yves Raude, officialisée au Journal officiel (JO) du 12 avril, la ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a finalisé la composition de son cabinet, selon un arrêté paru ce 25 avril au JO. Nommé en septembre dernier au cabinet de Marylise Lebranchu alors au sein du Gouvernement de Jean-Marc Ayrault (lire ci-contre), Jean-Yves Raude a été précédemment chef du service…

Manuel Valls promet une clause de revoyure pour un éventuel dégel de l'indice des fonctionnaires

En marge d'un déplacement ce 24 avril en Eure-et-Loir, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé la mise en place d'une "clause de revoyure" permettant, en cas de retour de la croissance, un éventuel dégel du point d'indice des fonctionnaires. Ce dispositif n'était pas mentionné dans le Programme de stabilité présenté la veille en Conseil des ministres, lequel acte un gel triennal de cet indice sur 2015-2017 (lire ci-contre). Il s'agit, à l'instar de l'annonce d'"une mesure forte concernant les…

Fiche pratique

Comment s'organisent les relations employeurs/employés dans les établissements médico-sociaux ?

À l'instar des établissements sanitaires, les structures médico-sociales se partagent en trois secteurs : public, privé, privé non lucratif. Chaque secteur a ses propres règles, conventions de travail, fédérations et organismes de formation... et gère donc différemment ses relations employeurs/employés.

Bercy annonce une croissance de l'Ondam à 2% en moyenne par an sur 2015-2017

Présenté ce 23 avril en Conseil des ministres, le Programme de stabilité acte les 50 Md€ d'économies sur 2015-2017, avec entre autres le gel triennal du point d'indice des fonctionnaires. L'Assurance maladie sera bien concernée à hauteur de 10 Md€, avec un taux de croissance de l'Ondam qui "sera de 2% par an en moyenne".

La croissance des effectifs de la FPH se ralentit à 0,7% sur 2011-2012

Entre 2011 et 2012, les effectifs dans la fonction publique ont progressé de 0,3% après une baisse de 0,5% sur 2010-2011, précisément de 0,7% pour l'Hospitalière (FPH, +1,3% sur 2010-2011) et 1,6% dans la Territoriale (FPT, +0,3% sur 2010-2011) contre un repli de 1% pour l'État (FPE, -2% sur 2010-2011), indique l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans sa dernière étude emploi dans la fonction publique. "Dans la FPH, la hausse des effectifs dans les établissements…

Le Syncass-CFDT souhaite "finement" organiser et codifier le suivi de l'activité médicale

L'existence d'un fichier médical à l'Hôpital européen Georges-Pompidou continue de faire débat. Tout en plaidant pour un dispositif d'évaluation codifié et négocié, le Syncass-CFDT rappelle que cette vérification du "service fait" est un principe absolu dans le service public. Au CHRU de Brest, le DG voit comme un devoir ce management efficient.

Les salaires en euros constants dans la fonction publique sont à la baisse en 2012

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) consacre son dernier numéro d'Informations rapides (lire ci-contre) aux salaires dans la fonction publique en 2012. Selon les premiers résultats collectés, les rémunérations nettes moyennes en euros constants (soit en tenant compte de l'inflation) des fonctionnaires sont à la baisse. Si dans la Fonction publique hospitalière (FPH), le salaire net moyen croît de 1,3% en euros courants entre 2011 et 2012, il diminue en revanche…

Le rapport Malvy-Lambert veut limiter la croissance des dépenses administratives de Sécurité sociale

Le rapport de Martin Malvy et d'Alain Lambert sur la maîtrise collective des finances publiques propose de mettre en place un cadre simplifié de gouvernance des collectivités territoriales. Une démarche qui doit passer par un renouveau de la confiance, une clarification de l'échelon régional et de nouveaux outils.