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Fonction publique

Publié le 7 janvier 2014 à 16h03

La part employeur des indemnités de départ et d'aide à la mobilité est financée par le Fir

Une instruction du 16 décembre de la DGOS précise les modalités d'assujettissement aux prélèvements fiscaux et sociaux des aides à la mobilité (IEM) et de l'Indemnité de départ volontaire (IDV) financées dans le cadre du fonds d'intervention régional (Fir). L'IDV n'est ainsi pas soumis à l'impôt sur le revenu mais est assujettie à la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux global de 8%. Le taux de cotisation à la retraite additionnelle…

Publié le 6 janvier 2014 à 14h31

Publié le 3 janvier 2014 à 16h50

Publié le 2 janvier 2014 à 15h55

Publié le 30 décembre 2013 à 16h51

Publié le 30 décembre 2013 à 16h01

Publié le 30 décembre 2013 à 08h09

Publié le 23 décembre 2013 à 16h38