Fonction publique

Un entretien avec un agent d'Ehpad ne peut à lui seul constituer un accident de service

Le Conseil d'État revient dans une décision du 3 juillet sur la définition de l'accident de service. Il précise qu'un entretien entre un agent d'Ehpad et son supérieur hiérarchique ne peut à lui seul en être à l'origine.

Les retraites hospitalo-universitaires seront affiliées à l'Ircantec au 1er septembre

La mesure fait débat parmi les principaux intéressés. La prise en compte des émoluments hospitaliers dans la retraite des hospitalo-universitaires passera bien par une affiliation à l'Ircantec. Deux décrets sont publiés ce 9 juillet.

Les ministères sociaux publient l'accord santé-prévoyance de leurs agents

À défaut de disposer d'un cadrage national en matière de protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance, les hospitaliers disposent d'un nouveau point de référence du côté de la fonction publique d'État. Au Journalofficiel ce 9 juillet a en effet été publié l'accord amené à s'appliquer pour les ministères sociaux, c'est-à-dire le ministère de la Santé, du Travail et des Solidarité, ainsi que les établissements publics et autorités indépendantes.

Cette diffusion suit de quelques…

La foire aux questions sur le fichier national de déclaration à l’embauche est mise à jour

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a actualisé début juillet sa foire aux questions (FAQ) consacrée en ligne à la consultation par les établissements publics de santé du fichier national des déclarations préalables à l'embauche (DPAE). Cela leur permet de parfaire leur contrôle des règles applicables en matière de cumuls d'activités, et ceci pour tous les agents des hôpitaux publics, personnels médicaux et non médicaux, quel que soit leur statut d'emploi. Lors de la parution…

Les postes vacants de praticiens hospitaliers "au fil de l'eau" sont publiés

Ce 1^er juillet, le Centre national de gestion a mis en ligne la liste des postes de praticiens hospitaliers vacants "au fil de l'eau". Il s'agit de la liste des postes vacants entre les deux tours de recrutement.

Les professionnels ont jusqu'au 15 juillet, 23h59 (heure de Paris), pour candidater.

La MNH, la MGEN et Relyens s'allient sur la protection complémentaire des hospitaliers

Toujours pas de cadrage national côté hospitalier sur la protection sociale complémentaire. Dans l'attente, la MNH, la MGEN et Relyens ont décidé d'unir leurs forces pour répondre en commun aux futurs appels d'offres attendus courant 2025.

Un directeur indûment licencié ne peut toucher l'indemnité compensatrice de logement

Pas question d'inclure l'indemnité compensatrice de logement dans le calcul des dommages et intérêts après l'annulation d'un licenciement. Le Conseil d'État a débouté ce printemps une ancienne directrice adjointe de l'hôpital d'Aulnay-sous-Bois.

Fiche pratique

Comment le forfait jours s'applique-t-il aux cadres de nuit dans l'Hospitalière ?

L'application désormais obligatoire du forfait jours aux cadres de nuit suscite des interrogations quant à l'articulation des dispositions. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet d'actualité. (Tetra/BSIP)

Les promotions 2023-2024 d'élèves directeurs et attachés attendent leurs affectations

Le processus d'affectation est en cours pour les élèves directeurs d'hôpital, directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, directeurs des soins et attachés d'administration hospitalière des promotions 2023-2024 de l'EHESP.

La nouvelle mouture des concours d'accès à l'EHESP des directeurs et ingénieurs est parue

Le 21 juin au Journal officiel, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié quatre arrêtés officialisant les nouvelles modalités de concours d'entrée qui s'appliqueront en 2025 pour l'accès aux trois corps de direction à l'École des hautes études en santé publique (EHESP).

Les candidats passeront en effet des écrits et oraux fortement remaniés, les pouvoirs publics comptant sur ces changements organisationnels pour stimuler l'attractivité pour ces métiers, aujourd'hui en berne…