Fonction publique

L'indemnité particulière d'exercice allouée aux praticiens bondit de 50% à Mayotte

Comme l'avait annoncé début décembre l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne à l'occasion d'un déplacement dans l'île aux Parfums, l'indemnité particulière d'exercice allouée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte va bel et bien grimper de 50%, aussi bien pour ceux déjà en poste que les nouveaux arrivés. Un décret en ce sens a été publié ce 22 février au Journal officiel, modifiant l'article D6152-71-1 du Code de la santé publique (lire notre article).

À compter de ce 23 février, le …

L'apparition d'une "mobilité imposée" inquiète les ingénieurs hospitaliers en chef

Unanimement saluée, la réforme statutaire des ingénieurs hospitaliers s'accompagne en revanche d'une obligation de mobilité géographique pour devenir ingénieur en chef hors classe. Une disposition contre-productive qui gagnerait à être supprimée.

Stanislas Guerini compte insuffler du mérite "à tous les étages" dans la fonction publique

"Il faut introduire du mérite à tous les étages dans la fonction publique." Cette proposition, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, propose d'y travailler ces prochains mois "dans la concertation" en préfiguration du futur projet de loi de réforme de la fonction publique attendu dans le courant de cette année (lire notre article). Il intervenait le 13 février à l'Assemblée nationale, répondant en ce sens au député Robin Reda (Renaissance, Essonne) pour…

L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur les cabinets de conseil

Après les sénateurs, les députés votent, le 1er février, la proposition de loi sur le recours aux cabinets de conseil dans les politiques publiques. Ils élargissent les mesures aux collectivités et réduisent le nombre d'hôpitaux concernés.

Les inscriptions à la formation "Travailler autrement" s'ouvrent à tous les agents publics

Déployée par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), la formation "Travailler autrement" est désormais accessible à l'ensemble des agents de la fonction publique, entre autres donc de ses versants hospitaliers et territoriaux. Issue des enseignements des sciences cognitives et comportementales, elle a comme "objectif d'aider les cadres et agents non encadrants à adopter de nouvelles pratiques de travail pour être plus efficaces collectivement", souligne la DITP dans…

Le nouveau cadre statutaire des ingénieurs hospitaliers entre enfin en vigueur

Après des années d'attente, la refonte statutaire des ingénieurs hospitaliers peut désormais s'appliquer à compter de ce 1^er février. Présentés mi-novembre dans Hospimedia à l'occasion de leur passage en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (lire notre article), les quatre décrets cadrant cette évolution sont en effet parus ce 31 janvier au Journalofficiel. Au menu, d'un côté un corps d'ingénieurs hospitaliers de catégorie A, de l'autre un corps d'ingénieurs en chef de catégorie…

Les modalités d'octroi de la prime d'engagement de carrière hospitalière sont actualisées

Deux arrêtés parus au Journal officiel du 26 janvier font évoluer les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé ainsi que la liste des spécialités éligibles à cette prime.

Le premier arrêté fait évoluer les mesures fixées par un autre texte daté du 14 mars 2017. Il s'agit notamment de préciser les conditions de l'attribution…

Les députés amendent en commission la proposition de loi sur les cabinets de conseil

Avant l'examen en séance publique le 31 janvier, les députés ont amendé en commission des lois la proposition de loi, issue du Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Cette initiative parlementaire a notamment pour origine le recours à ces acteurs dans la gestion de la crise sanitaire. S'ils maintiennent les établissements publics de santé dans le périmètre, les députés proposent d'instaurer un seuil de 60 millions d'euros dans le texte. En de…

Un Ehpad a refusé à tort qu'une infirmière poursuive sa formation en pratique avancée

Alors que la soignante devait poursuivre son cursus pour obtenir le diplôme d'infirmière en pratique avancée, l'Ehpad public dans lequel elle travaille a refusé qu'elle entame sa deuxième année. La cour administrative d'appel de Nancy confirme que la décision de l'établissement n'est pas justifiée.

La cour administrative d'appel estime que l'infirmière n'était pas obligée de revenir sur son lieu de travail à l'issue de la première année de formation. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

Les sages-femmes intègrent le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires

Dans la fonction publique hospitalière, les sages-femmes font désormais partie intégrante de la liste des corps pouvant prétendre au dispositif de surmajoration des heures supplémentaires. Un arrêté en ce sens est en effet paru ce 25 janvier au Journal officiel. Jusqu'à présent, la liste publiée le 4 mai 2022 ouvrait cette possibilité aux seuls corps d'infirmiers, de masseurs-kinésithérapeutes, d'orthophonistes, d'orthoptistes et de manipulateurs en électroradiologie médicale, sans oublier les contractuel…