Fonction publique

La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) vient de reporter au 16 novembre la prochaine séance du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) programmée initialement au 19 octobre et pendant laquelle la question du statut des directeurs de soins devait être abordée.

Le programme de cette séance n'a pas encore été confirmé, précise à Hospimedia, une porte-parole de la DHOS.

L.W.

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat a soumis lundi au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CFSPE) un projet de texte relatif à la retraite des agents civils de catégorie active, souligne le cabinet du ministre dans un communiqué.

Le décret en question met fin à la mise à la retraite d'office des fonctionnaires cités, à 55 ou 60 ans. Il leur permet désormais de poursuivre leur activité professionnelle jusqu'à 65 ans…

Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat a présenté ce mercredi en conseil des ministres un décret portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Conformément au calendrier arrêté en juin dernier, la valeur du point d'indice est revalorisée de 0,3% (elle l'avait été de 0,5% en juillet…

La prochaine séance de négociation avec les syndicats et les employeurs de la fonction publique sur la santé et la sécurité au travail devrait être conclusive, a annoncé dans un communiqué Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat.

Auparavant il reste toutefois des points à préciser concernant par exemple les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) mais aussi l'instance de la commission de réforme, a déclar…

L'examen du projet de décret relatif au Comité technique d'établissement (CTE) et à ses attributions, prévu au programme des discussions du dernier Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), a été repoussé à la prochaine séance qui devrait avoir lieu le 19 octobre, sur demande des syndicats et sur décision de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS).

Un autre point a été abordé lors de ce conseil. Il s'agit du projet de décret relatif à la limite…

Le décret relatif au logement de fonction des cadres de direction est sur le point d'être publié, indique le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) dans une note d'information. Le directeur de cabinet de Roselyne Bachelot a confirmé au SNCH cette information la semaine dernière, au cours d'un entretien avec des représentants du syndicat. La ministre de la santé aurait en effet signé le décret, rapporte le syndicat. Reste maintenant au texte à recevoir un contreseing.

L.W.