18h00
Article
L'association Soins et santé consolide son activité d'hospitalisation à domicile
En juin 2013 déjà, la Commission européenne estimait que la France dérogeait à ses obligations en vertu de la directive 2003/88/CE. En cause, le non-respect des 48 heures hebdomadaires maximales de travail et des périodes minimales de repos pour les médecins en formation. Bruxelles enjoignait alors la France de lui adresser sous deux mois ses observations à ce sujet. Vendredi 28 mars, Bruxelles est monté d'un ton. L'un de ses 11 avis notifiés, relatifs à des procédures d'infraction contre des États…
Publication au Journal officiel de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové mais aussi du barême de rémunération des agents... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.
[Droit] Laloi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été publiée au Journal officiel (JO) de mercredi 26 mars. Profitant du conseil des ministres, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement a présenté…