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Gouvernement

Les médecins libéraux reconduisent leur grève et annoncent une manifestation le 5 janvier

"C'est avec beaucoup de regret et d'amertume que nous appelons officiellement à une deuxième semaine de grève des médecins libéraux de France". Dans un message posté sur son site, le Collectif Médecins pour demain a annoncé la reconduction du mouvement pour la deuxième semaine consécutive jusqu'au 8 janvier inclus. "Nous nous y attendions. Le Gouvernement n'a malheureusement pas daigné nous accorder de l'attention malgré cette première semaine de grève. Au contraire, nous avons même été injustement…

Publié le 3 janvier 2023 à 14h18

Le Conseil constitutionnel valide la procédure d'adoption du PLF 2023

Saisi consécutivement par deux recours émanant chacun de plus de soixante députés sur la conformité d'adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le Conseil constitutionnel a rendu son avis ce 29 décembre. Dans sa décision, il écarte toute non-conformité relative à la procédure d'adoption du texte au regard de l'utilisation par l'exécutif du 49.3. Ainsi, est bien constitutionnel de déclencher le recours au 49.3 pour le vote de certaines parties d'un projet de loi uniquement. Le texte …

Publié le 30 décembre 2022 à 15h07

Publié le 26 décembre 2022 à 14h10