Gouvernement

Le Conseil constitutionnel valide la procédure d'adoption du PLF 2023

Saisi consécutivement par deux recours émanant chacun de plus de soixante députés sur la conformité d'adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le Conseil constitutionnel a rendu son avis ce 29 décembre. Dans sa décision, il écarte toute non-conformité relative à la procédure d'adoption du texte au regard de l'utilisation par l'exécutif du 49.3. Ainsi, est bien constitutionnel de déclencher le recours au 49.3 pour le vote de certaines parties d'un projet de loi uniquement. Le texte …

La déconjugalisation de l'AAH entre dans le droit avec un premier décret

La réforme de l'allocation aux adultes handicapés prend forme. Un décret publié ce 29 décembre détermine les modalités de la déconjugalisation. "Un pas en avant très important" vers l'"autonomie" et la "dignité", selon Jean-Christophe Combe, qui sera complété avec la parution prochaine d'un second texte réglementaire.

À compter du 1er octobre 2023, les bénéficiaires de l'AAH pourront supprimer les revenus de leur conjoint du calcul de l'allocation. Une situation exclusive dans le champ des prestations sociales. (John Birdsall/BSIP)

De nouvelles mesures dérogatoires s'appliquent pour aider le système de santé sous tension

En plus de prolonger des actions de l'été, le ministre de la Santé François Braun propose aux ARS des mesures exceptionnelles jusqu'au 31 janvier. Elles concernent les transports sanitaires aussi bien que la régulation, les Ehpad ou l'HAD.

Les appels à projets innovation et pédopsychiatrie retiennent 94 projets en 2022

La DGOS dévoile les lauréats des appels à projets sur l'innovation organisationnelle en psychiatrie et l'offre de soins pour les enfants et adolescents. Le premier soutiendra 36 projets à hauteur de 10 M€ et le deuxième 58 projets pour 20 M€.

L'écoute reçue de l'Élysée est un premier pas pour la communauté pédiatrique en souffrance

Un groupe de pédiatres et de soignants a été reçu ce 23 décembre à l'Élysée par le président de la République Emmanuel Macron ainsi que le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, et le coresponsable des assises de la pédiatrie Adrien Taquet. Dans un communiqué, le Collectif pédiatrie se réjouit de l'écoute attentive et de la reconnaissance par le président de la gravité de la situation. Outre l'élaboration collective des réformes en profondeur engagée avec les assises de la sant…

Une mission est chargée par le Gouvernement de réfléchir au lexique de la fin de vie

S'inscrivant dans les débats en cours, un groupe d'experts animé par l'écrivain Erik Orsenna est chargé de réfléchir sur les mots de la fin de vie. Ce travail lexical doit permettre de mieux informer les citoyens et d'accompagner leur appréhension.

Samu-Urgences de France réclame un plan blanc national face à la triple épidémie

Dix-sept décès inattendus recensés depuis début décembre, sursollicitation des centres 15 et services d'accueil d'urgences engorgés. L'offre de soins est saturée en ville comme à l'hôpital. SUDF demande à déclencher un plan blanc national.

L'indice minimum de traitement de la fonction publique est encore relevé au 1er janvier

409 000 agents publics de l'État, des collectivités territoriales et des établissements de santé seront concernés par un relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1^er janvier 2023, informe le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en Conseil des ministres. À cette date en effet, en raison de l'inflation, le salaire minimum de croissance (Smic) sera relevé de 1,81% pour atteindre 1 709,28 euros brut par mois. Le Gouvernement en tire les conséquences pour …

Une carte de séjour "talent-professions médicales et de la pharmacie" va être créée

"Talent-professions médicales et de la pharmacie". C'est le nom de la future carte de séjour réservée aux professionnels médicaux et de la pharmacie étrangers, dans le cadre du projet de loi pour contrôler l'immigration que Hospimedia a pu consulter.

Des villes et métropoles se mobilisent aux côtés des professionnels pour la santé mentale

Plusieurs appels en faveur de la santé mentale sont lancés par des municipalités. Conscientes de leurs responsabilités en la matière, elles s'engagent aux côtés des professionnels pour que la mesure de cet enjeu de santé publique soit enfin prise.