Gouvernement

La réforme de l'isolement-contention s'achemine désormais vers son épilogue

L'introduction des dernières dispositions relatives à l'encadrement de l'isolement-contention en psychiatrie dans le projet de loi présenté ce 27 décembre augure de l'épilogue d'un long feuilleton parlementaire et juridique autour de cette réforme.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 entre officiellement en vigueur

Publiée ce 24 décembre au Journal officiel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 entre désormais en vigueur. Après censure par le Conseil constitutionnel de 27 dispositions, 121 articles la composent.

Un arrêté sur la liste des informations médicales échangées est attendu

Cinq députés* appellent dans une lettre ouverte adressée au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, à une accélération de la mise en œuvre des mesures réglementaires prévue par la loi. Ils citent notamment l'arrêté fixant la liste des informations médicales échangées par voie numérique par les professionnels de santé. Un dispositif prévu à l'article L1111-15 du Code de la santé publique dans sa rédaction par le Parlement en juillet 2019.

Les députés estiment qu'en l'inscrivant dans…

L'indice minimum de traitement sera de nouveau relevé le 1er janvier

Toujours pas de dégel indiciaire dans la fonction publique mais une nouvelle revalorisation de l'indice minimum de traitement début janvier après celle déjà effectuée le 1er octobre. Il s'agit encore une fois de pallier l'augmentation du Smic.

Les négociations en faveur de la revalorisation des médecins coordonnateurs reprennent

Début décembre, le syndicat des médecins coordonnateurs d'Ehpad et autres généralistes ou gériatres (SMCG-CSMF) et le Syndicat national des généralistes et gériatres intervenant en Ehpad (SNGIE) ont appelé les médecins coordonnateurs à ne plus participer à la vaccination des salariés d'Ehpad. Ils suspendent désormais cette action, annoncent-ils par un communiqué commun daté du 20 décembre. La raison : la "reprise des négociations avec le cabinet de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée…

La fin du réseau téléphonique en cuivre appelle à la vigilance sur les numéros d'urgence

La transformation progressive du réseau téléphonique commuté et donc du cuivre pour des technologies plus modernes type VoIP et fibre optique questionne l'accès aux appels d'urgence. D'autant plus après la panne massive survenue début juin.

Un décret crée un tableau des maladies professionnelles relatif au cancer de la prostate

Décision attendue en particulier aux Antilles, la reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle a été actée par décret en date du 22 décembre. Ce texte crée ainsi le tableau des maladies professionnelles n° 61 relatif au cancer de la prostate provoqué parl'exposition aux pesticides. Il s'adresse en particulier aux salariés et exploitants agricoles. "La mesure est destinée à faciliter l'indemnisation des victimes, en faisant passer le délai d'instruction de 8 à 4 mois", a …

Ce 20 décembre, Brigitte Bourguignon a insisté sur la nécessaire application du droit commun en Ehpad, tout en appelant à une vigilance accrue face à la situation sanitaire incertaine. La ministre a présenté de nouvelles recommandations pour les établissements du champ du grand âge et du handicap à l'approche des fêtes de Noël.

Les ARS ne pourront adapter les recommandations que face à une situation sanitaire particulièrement dégradée au sein de l'établissement.