Gouvernement

Le Gouvernement lance trois dispositifs de soutien pour l'enseignement supérieur

Accélérer le transfert de technologie ou encore encourager la formation aux métiers d'avenir. Le Premier ministre a dévoilé le 16 décembre, au lendemain de l'Appel de la Sorbonne et devant la CPU, le contenu de trois appels à projets.

PLFSS 2022

Le Conseil constitutionnel censure 27 dispositions du PLFSS jugées comme cavaliers sociaux

Pas moins de 27 dispositions votées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2022 sont censurées par le Conseil constitutionnel au motif qu'elles n'entrent pas dans le champ des LFSS. Parmi elles, l'article sur l'évaluation de la qualité dans les établissements médico-sociaux ou encore celui lié à l'isolement-contention.

Dans une décision rendue le 16 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré une trentaine de dispositions votées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 au motif qu'elles n'entrent pas dans le champ des LFSS. (Tessier/Conseil constitutionnel)

Sophie Cluzel consent à des évolutions sur le financement des fauteuils roulants

Interpellée par les parlementaires et APF France handicap sur les risques induits par la réforme du financement des fauteuils roulants, la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées a assuré que le décret serait revu d'ici sa publication.

Le projet de loi réformant la responsabilité pénale est définitivement adopté

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur la responsabilité pénale. Cette réforme controversée crée notamment une exception à l'irresponsabilité, en cas d'intoxication volontaire avec des psychotropes en vue d'un projet criminel.

Louis Tapon est nommé conseiller crise sanitaire au cabinet de Brigitte Bourguignon

Un arrêté, publié au Journal officiel du 16 décembre, signale la nomination de Louis Tapon en tant que conseiller crise sanitaire et territorialisation de la réforme autonomie au cabinet de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge de l'Autonomie. Il est titulaire depuis 2020 d'un master en politiques publiques mention administration publique à Sciences Po Paris. Après avoir travaillé au sein de la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, il intègre…

Le dispositif de solidarité territoriale entre établissements publics de santé est créé

Deux décrets et un arrêté parus au Journal officiel ce 16 décembre actent la création du dispositif de solidarité territoriale entre établissements publics de santé, avec création d'une prime. L'idée est d'encourager les remplacements de médecins entre les hôpitaux, tandis que les discussions sur l'intérim médical marquent une pause.

Le dispositif de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologues et pharmaceutiques vise à encourager les remplacements entre hôpitaux.

La fermeture de la maternité du Pont-de-Chaume suscite certaines inquiétudes

Alors que la Clinique du Pont-de-Chaume à Montauban doit fermer officiellement sa maternité fin décembre, un sénateur s'inquiète des conséquences. Il cite la prise en charge des accouchements et l'accompagnement des futures mères.

Un comité de suivi et une agence sur l'innovation en santé sont créés

Un comité de suivi chargé de veiller à l'exécution du plan Innovation santé 2030 et une Agence de l'innovation en santé. Ce sont les deux annonces faites par le Premier ministre lors de l'inauguration de PariSanté campus le 14 décembre. Des dispositifs contribuant à asseoir la France comme leader mondial dans le numérique en santé.

L'Agence de l'innovation en santé répondra à trois objectifs.

La réingénierie de la formation initiale d'ergothérapeute s'ouvrira au printemps prochain

Douze ans après la dernière refonte de leur formation, les ergothérapeutes préparent la réingénierie de leur diplôme initial. Le passage à cinq ans d'études est évoqué pour faire face à leurs nouvelles missions. La perspective d'un master pourrait faciliter le développement de la recherche.

Les ergothérapeutes auront un rôle de plus en plus important à jouer dans le maintien des âgés à domicile.

Les textes réglementaires concernant les hospitalo-universitaires sont publiés

Le décret créant le statut unique pour les hospitalo-universitaires de médecine, odontologie et pharmacie est paru au Journal officiel ce 15 décembre. Il s'accompagne d'une série de textes réglementaires.