Gouvernement

Les députés maintiennent le statu quo sur la conjugalisation de l'AAH

Malgré les tentatives de l'opposition de réinscrire le dispositif dans la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, l'Assemblée nationale a maintenu ce 2 décembre l'intégration des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH.

Frank Bellivier est interpellé sur les leviers possibles face au manque de psychiatres

Les perspectives "n'ont jamais été aussi sombres", a reconnu le délégué ministériel Frank Bellivier, interpellé sur les difficultés liées à la démographie en psychiatrie publique. Il a cependant évoqué des leviers possibles pour changer la donne.

La CNSA parachève sa mue en tant que caisse nationale de la branche autonomie

Plus d'un an après la création de la cinquième branche, le Gouvernement a adopté le 1er décembre l'ordonnance relative à sa mise en œuvre. Publié ce 2 décembre au Journal officiel, le texte assoit le nouveau rôle de la caisse et intègre la composition de la couverture de soutien à l'autonomie au Code de la sécurité sociale.

Avec la publication de l'ordonnance, une nouvelle étape de droit est franchie dans la formalisation de la couverture du risque dépendance.

Le corps de l'Igas s'éteindra à partir du début 2023 avec un droit d'option d'un an

La refonte des inspections générales se précise un peu plus encore ce 2 décembre. Au Journal officiel, un décret entérine en effet la création le 1^er janvier prochain du corps "à vocation interministérielle" des administrateurs de l'État. Rattaché statutairement au Premier ministre, celui-ci va devenir "le corps socle de l'encadrement supérieur de l'État", dont les membres seront formés par le nouvel Institut national du service public (INSP), encore en préfiguration pendant un an et dont le décret…

La 2e feuille de route santé sexuelle incite à une "réaction forte" post-Covid

30 actions nouvelles et 7 déclinaisons outre-mer. Ce sont les grands axes retenus par les pouvoirs publics dans la feuille de route santé sexuelle 2021-2024. L'occasion de corriger les freins dans l'accès aux soins et aux médicaments dus au Covid-19.

Une mobilisation s'organise le 4 décembre contre la "désintégration" de l'hôpital public

Une journée d'action nationale est prévue le 4 décembre, avec une manifestation à Paris devant le ministère de la Santé. Des dizaines d'organisations, collectifs, syndicats et associations dénoncent les dysfonctionnements de l'hôpital public.

PLFSS 2022

L'Assemblée nationale adopte le PLFSS 2022 en lecture définitive

Le PLFSS termine sa course parlementaire, avec son adoption en lecture définitive par les députés. Il faut cependant attendre pour la promulgation l'avis du Conseil constitutionnel, qui devrait être saisi prochainement sur plusieurs dispositions.

Le dispositif des maisons de naissance est généralisé

L'ouverture de nouvelles maisons de naissance est désormais possible sur tout le territoire national. Un décret vient préciser les modalités de création ainsi que les missions attendues. Un second décret sur les conditions techniques de fonctionnement et un arrêté sur le contenu du dossier seront bientôt publiés.

Louis-Xavier Colas quitte ses fonctions au sein du cabinet de Brigitte Bourguignon

Louis-Xavier Colas, conseiller social, emploi et formation, chargé de la mise en œuvre des réformes au sein du cabinet de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l'Autonomie, quitte ses fonctions au 1^er décembre. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 26 novembre. Il rejoint la préfecture de région Centre-Val de Loire pour devenir conseiller emploi et cohésion sociale auprès de la préfète Régine Engström, indique le cabinet de la ministre.

Louis-Xavier Colas a rejoint l'équipe…

108 M€ de crédits Ségur sont fléchés vers les Ehpad de Nouvelle-Aquitaine

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l'Autonomie, poursuit sa tournée de visites pour détailler les investissements régionaux à destination des Ehpad dans le cadre du Ségur de la santé. Ce 29 novembre dans les Landes, la ministre a ainsi précisé les montants des enveloppes dévolues aux structures de Nouvelle-Aquitaine. Ce territoire bénéficiera, entre 2021 et 2024, de 108 millions d'euros (M€), sur l'enveloppe nationale de 2,1 milliards d'euros, pour le plan d'aide à l'investissement en Ehpad…