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Gouvernement

Publié le 20 août 2021 à 10h23

Un projet d'arrêté porte sur l'identification électronique des personnes morales en santé

Un projet d'arrêté (à télécharger ci-dessous) a été notifié ce 17 août à la Commission européenne par le ministère des Solidarités et de la Santé. Celui-ci définit les principales caractéristiques des certificats électroniques qui permettent aux personnes morales intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social de s'identifier électroniquement aux services numériques en santé. Le ministère indique confier à l'Agence du numérique en santé (ANS) le soin de mettre à disposition des …

Publié le 19 août 2021 à 10h32

La baisse des tarifs pour le traitement de l'apnée du sommeil est actée

Une décision parue dans l'édition du Journal officiel (JO) du 13 août révise les tarifs de responsabilité et le prix limite de vente des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) utilisés pour le traitement de l'apnée du sommeil. Les chiffres sont revus à la baisse, notamment en raison de "l'évolution très dynamique des dépenses remboursées par l'assurance maladie pour ces dispositifs médicaux et prestations associées", qui a augmenté de 28% entre 2017 et 2020. La baisse de prix s'…

Publié le 13 août 2021 à 15h49