Gouvernement

La Bourgogne-Franche-Comté révèle en premier sa stratégie régionale d'investissement Ségur

Le Premier ministre Jean Castex a inauguré à Dijon le tour de France du Ségur de la santé. Jusqu'en décembre, chaque ARS détaillera les projets des établissements qui bénéficieront des 19,5 Md€ d'investissement. 800 projets architecturaux ont notamment été sélectionnés. La Bourgogne-Franche-Comté est la première à dévoiler sa stratégie régionale.

La stratégie d'accélération en santé numérique est lancée autour de trente-quatre actions

Avec plus de 650 M€, la stratégie d'accélération en santé numérique lancée ce 18 octobre vise à faire de la France l'une des premières nations innovantes en santé en Europe. Formation, recherche, évaluation des DM numériques font notamment partie des axes visés. Au total, trente-quatre actions sont prévues.

La stratégie d'accélération en santé numérique est dotée de 650 M€.

PLFSS 2022

L'information par les médecins en cas d'isolement-contention pourrait être simplifiée

Le rapporteur général sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale à l'Assemblée nationale souhaite simplifier la procédure d'information qui incombe aux médecins dans le cadre d'une mesure d'isolement ou de contention en psychiatrie.

Des voix s'élèvent pour avertir sur les effets des nouvelles règles de l'intérim médical

D'ici la fin du mois d'octobre, l'intérim médical sera régi par de nouvelles règles. Un dispositif que plusieurs syndicats qualifient de "rétropédalage". Le SMPS alerte, lui, sur la difficulté d'une mise en œuvre pourtant jugée nécessaire.

PLFSS 2022

La dotation qualité des Saad s'inscrit dans la lignée de la préfiguration tarifaire

Un amendement du Gouvernement au PLFSS 2022 vient préciser la future dotation qualité des services d'aide à domicile. Ce dispositif vient compléter l'instauration d'un tarif national plancher à 22 €. Le modèle proposé s'inscrit dans la droite ligne de la préfiguration de la réforme tarifaire, menée depuis 2019 et largement décriée par le secteur.

Le modèle proposé par le Gouvernement conditionne le versement de la dotation qualité à la conclusion d'un Cpom.

PLFSS 2022

L'obligation de certification des prestataires à domicile est reportée d'un an

Dans un amendement déposé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le Gouvernement modifie le calendrier de mise en œuvre de la certification obligatoire pour les prestataires de service et distributeurs de matériel (PSDM), prévu par le PLFSS 2021 (lire notre article). Celle-ci doit s'appuyer sur un référentiel de bonnes pratiques professionnelles élaboré et rendu public par la Haute Autorité de santé (HAS). Le référentiel devait initialement être publi…

Le projet de loi de vigilance sanitaire débute son parcours parlementaire

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté ce 15 octobre le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Le texte entend notamment clarifier le contrôle de l'obligation vaccinale.

PLFSS 2022

La création d'un système d'information national pour l'Apa à domicile se profile

Le Gouvernement a inscrit dans le PLFSS 2022 la création d'un SI national pour la gestion de l'Apa à domicile afin d'harmoniser les pratiques départementales. En commission, les députés ont étendu ce projet pour y inclure la PCH. Quelque 50 millions d'euros financés par la branche autonomie sont fléchés vers ce chantier d'envergure.

Le Gouvernement envisage une phase pilote avec les départements volontaires avant un déploiement national.

Le parcours national des achats responsables est lancé

Mariella Morandi, conseillère chargée de l'Économie responsable au cabinet d'Olivia Grégoire, Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, et Jean-Luc Baras, président du Conseil national des achats (CNA), ont présenté ce 13 octobre le parcours national des achats responsables. À cette occasion, ils précisent dans un communiqué commun que la charte relations fournisseurs responsables, créée en 2010, devient la charte relations fournisseurs et achats responsables.

Cette nouvelle version "plus explicite…

Le PLF 2022 conforte le périmètre du crédit d'impôt des services à la personne

Le projet de loi de finances pour 2022, à son article 3, vise à préserver la stabilité du cadre fiscal des services à la personne. Il sanctuarise ainsi le périmètre du crédit d'impôt et la notion d'offre globale de services.