Gouvernement

En attendant les discussions entre partenaires sociaux pour éventuellement amender la réforme de 2023, la Cour des comptes a remis son audit flash de la situation financière du système de retraites et surtout de ses perspectives à dix et vingt ans. L'inquiétude est palpable surtout pour le régime général et celui des agents hospitaliers.

En nouvelle lecture, les sénateurs ont voté le projet de loi de financement de la sécurité sociale dans une version conforme à celle validée via l'article 49.3 à l'Assemblée nationale. Le texte est donc, enfin, définitivement adopté. L'exécutif reconnaît néanmoins des insuffisances dans ce budget et anticipe déjà les travaux pour le prochain PLFSS.

Sept. C'est le nombre d'actions urgentes et prioritaires que le Gouvernement demande à tous les établissements sanitaires de mettre en place. Des échéances sont notamment fixées rapidement pour les plans de continuité et de reprise d'activité. Elles s'inscrivent en cohérence avec le programme Care et permettent d'anticiper la directive Nis 2.

Le ministre de la Santé annonce des travaux sur les conditions d'exercice en psychiatrie, comme préconisé dans un récent rapport de députées. Elles envisagent une proposition de résolution, des amendements au PLFSS 2026 et un texte de loi ultérieur.

"En roue libre", "hors de contrôle"… La Cour des comptes ne mâche pas ses mots sur l'état très alarmant des finances publiques. Alors que la France se dote tout juste sur le tard d'un budget pour 2025, la missive tient lieu de sévère mise en garde.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme invite le Gouvernement à faire évoluer la loi de 2005 pour offrir une société plus inclusive. Elle appelle à une attention particulière sur la situation des femmes en situation de handicap.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est considéré comme adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, après le rejet d'une troisième motion de censure contre le Gouvernement. Le texte repart au Sénat, à compter du 17 février.

Plusieurs membres du Gouvernement se sont succédé au Handilab, un pôle d'innovation dédié au handicap à Saint-Denis, pour dresser le bilan de la loi de 2005. Catherine Vautrin a souligné l'engagement du Premier ministre, le jour même, à ce que tout projet de loi comporte un volet dédié à son impact sur les personnes en situation de handicap.

Pourtant adopté par les parlementaires, un amendement prévoyant 15 M€ de crédits pour la recherche en oncopédiatrie, a disparu du projet de loi de finances. Face à la polémique, le Gouvernement s'engage à abonder le budget dédié à la cause dès 2025.