Gouvernement

La dotation pour le CH de Dieppe sera pérennisée en 2019

Interrogé par le député Sébastien Jumel (GDR, Seine-Maritime) lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale ce 15 janvier, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Christelle Dubos, a indiqué que l'enveloppe régionale de dotation en psychiatrie sera pérennisée en 2019 pour la Normandie. Sa répartition, a-t-elle ajouté, s'appuiera sur les critères régionaux établis lors des travaux de modulation progressive mis en place par l'ARS il y a un an.

Sur l…

La mobilisation s'amplifie en vue de la journée d'action du 22 janvier

À la veille de la journée d'action du 22 janvier à Paris, le mouvement de défense de la psychiatrie s'étoffe. Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux vient d'apporter son soutien, comme plus de 2 600 collectifs et professionnels de santé à ce jour.

La Gironde devient le troisième territoire 100% inclusif

Le département de Gironde a été labellisé territoire 100% inclusif le 11 janvier. Les promoteurs de la démarche ont jusqu'au 30 mars pour présenter une feuille de route qu'ils veulent coconstruire avec les usagers.

La Cnav détaille les modalités de revalorisation des allocations vieillesse et invalidité

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) vient de publier deux nouvelles circulaires ce 9 janvier. À destination des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et des caisses générales de sécurité sociale, les textes détaillent les dernières évolutions et implications des revalorisations des pensions retraites et invalidité (à télécharger ci-dessous).

Sont ainsi précisées les allocations revalorisées au 1^er janvier, allant de 0,3% à 1,5% selon les régimes, ou faisant…

Ma Santé 2022

L'avant-projet de loi de Santé décloisonne formation et carrières des professionnels de santé

Disparition du numerus clausus et de la première année commune aux études de santé. Le premier titre de l'avant-projet de loi de Santé fait la part belle à la formation. Il vise le décloisonnement des carrières et des parcours de formation.

Ma Santé 2022

L'avant-projet de loi Santé introduit la notion de télésoin

Une nouvelle notion fait son apparition dans l'avant-projet de loi Santé. Celle de télésoin, à destination des pharmaciens et des auxiliaires médicaux. L'espace numérique de santé, validé pour 2022, devra contenir des outils et services interopérables. L'INDS devient quant à lui une Plateforme des données de santé aux missions élargies.

Le Cese appelle l'exécutif à mener des politiques sur l'alcool "à la hauteur des enjeux sanitaires"

Dans un avis sur les addictions au tabac et à l'alcool, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) partage avec la Cour des comptes le constat d’une "absence de cohérence, de continuité et de suivi" des politiques publiques et appelle le Gouvernement, notamment sur l'alcool, à mener des actions "à la hauteur des enjeux sanitaires".

Le sort de l'accord constitutif de l'Opco cohésion sociale est entre les mains du Gouvernement

En attendant l'officialisation gouvernementale, l'ex-organisme paritaire collecteurs agréés (Opca) Uniformation se présente désormais sur son site Internet comme l'opérateur de compétences (Opco) de l'économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale. Il faut dire que les branches adhérentes à Uniformation ont très majoritairement opté pour un Opco cohésion sociale. 21 organisations d'employeurs et 27 organisations de salariés représentatives ont donc validé le 19 décembre l'accord…

Ma Santé 2022

L'avant-projet de loi d'organisation et de transformation du système de santé comprend 23 articles

Une version du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, transmise à Hospimedia, comprend 23 articles, répartis entre cinq grands titres portant notamment sur les parcours de formation et les carrières, l'offre de soins dans les territoires et sa gradation et le numérique en santé.

Le Conseil d'État publie la jurisprudence commentée des statuts types des associations et fondations

Exempts de toute modification depuis 1991 et 2012 respectivement, les statuts types à la création d'associations et fondations reconnues d'utilité publique ont fait l'objet d'une révision le 6 août dernier par le ministère de l'Intérieur après approbation par le Conseil d'État le 19 juin (documents à télécharger ci-dessous). Objectif alors avancé : "rendre la création d'associations et fondations reconnues d'utilité publique plus simple et plus souple", rappelle le Conseil d'État. Cinq mois plus…