Gouvernement

Information mise à jour : L'amendement n° 1621 rectifié a été approuvé en séance publique par les députés ce 26 octobre. Il stipule que le forfait de réorientation des petites urgences vers la ville sera intégralement pris en charge par l'Assurance maladie "pendant une durée de trois ans à compter du début de l'expérimentation". L'amendement originel (n° AS659) mentionnait "pendant une durée de deux ans à compter de son entrée en vigueur".

Lors d'une rencontre avec la presse, organisée par l'Association…

Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Déposé par Jocelyne Guidez (Union centriste, Essonne), ce texte s'attache à une meilleure indemnisation du congé de proche aidant, mais vise également à améliorer l'information et l'accompagnement de ce public, à expérimenter un dispositif de relayage et à lever les contraintes en entreprise (lire notre article). Le texte a été adopté à l'unanimité des suffrages exprimés, avec 323…

La directrice et la chef de cabinet de Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé depuis le dernier remaniement (lire notre article), Marie Daudé et Christelle Dernon, sont officiellement nommées par arrêté, publié au Journal officiel ce 26 octobre.

Marie Daudé, cheffe de service et adjointe à la directrice à la Direction de la sécurité sociale (DSS) depuis janvier 2017, devient directrice de cabinet de Christelle Dubos et directrice adjointe du cabinet…

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 actuellement examiné à l'Assemblée nationale, les députés ont voté le 24 octobre un article instaurant une exonération totale de cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1^er septembre 2019. Ce dispositif bénéficiera à l’ensemble des salariés du secteur privé, ainsi qu’aux agents des trois versants de la fonction publique — dont la fonction publique…