Gouvernement

L'administration fiscale précise le cadre du crédit d'impôt pour l'adaptation des logements

Dans son article 81, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a prorogé et étendu le champ d'application du crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap. Afin d'en rappeler les contours et détails, le ministère de l'Action et des Comptes publics a publié un commentaire de cette mesure dans le Bulletin officiel des finances publiques et impôts.

Ce crédit d'impôt a été prorogé de trois ans et est désormais…

Michel Régnier est le nouveau président de la Mutuelle générale des affaires sociales

Le conseil d'administration de la Mutuelle générale des affaires sociales (MGAS) a élu lors de son assemblée générale des 14 et 15 juin son nouveau président. Il s'agit de Michel Régnier, cadre de santé à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Prémontré (Aisne). Il succède àPaul Benoît, élu depuis 2006, qu'il salue d'ailleurs pour "son engagement mutualiste au service de la mutuelle et son avant-gardisme, des qualités qui ont permis à la mutuelle de conserver ses valeurs, son indépendance…

Le Sénat vote une restriction de l'AME et reçoit en retour un ferme recadrage d'Agnès Buzyn

Les parlementaires de droite reviennent régulièrement à la charge pour restreindre l'aide médicale d'État (AME), même si pour l'heure ces tentatives ont toujours échoué. Cette fois-ci, c'est dans le cadre du projet de loi asile et immigration actuellement examiné en procédure accélérée que les sénateurs ont voté le 21 juin contre l'avis du Gouvernement un amendement en ce sens, grâce aux votes (1) d'élus Les Républicains. Les groupes Union centriste et Les Indépendants se sont abstenus, tandis que…

L'Anssi a remis officiellement les visas de sécurité

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a réuni ce 21 juin les 110 fournisseurs de solutions de cybersécurité disposant d’un visa de sécurité, leurs clients et prescripteurs, en présence de Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique, au cours d'une première cérémonie officielle. Instauré pour accompagner les entreprises, les administrations, les opérateurs d’importante vitale (OIV) et les citoyens dans leurs choix de solutions …

Une instruction de la DGOS détaille la campagne tarifaire des cliniques en psychiatrie et SSR

La DGOS précise dans une instruction la mise en œuvre de la campagne tarifaire 2018 des établissements sous objectif quantifié national (OQN). Les dépenses de transport en lien avec les dispositions de la LFSS 2018 sont intégrées dans les taux d'évolution des établissements privés de psychiatrie et SSR, ce qui inquiète les fédérations concernées.

Édouard Philippe pose les jalons de la Deep Tech avec un nouveau fonds pour la recherche

Ce 21 juin, le chef du Gouvernement a annoncé le lancement d'un nouveau fonds. Doté de 400 millions d'euros (M€), le French Tech Seed entend faciliter le pré-amorçage des start-up issues des laboratoires, des incubateurs ou des sociétés d'accélération du transfert de technologies (Satt).

Le think tank Lir appelle à une stratégie commune pour l'exploitation des données de santé

Pour le think tank Lir Imaginons la santé et ses partenaires*, trois défis prioritaires doivent être relevés pour "réaliser un véritable changement d'échelle dans l'exploitation des données de santé". Un constat qui a également permis de faire émerger sept propositions concrètes (lire l'encadré).

Pour le think tank, il convient dans un premier temps de réussir le défi de la collaboration entre professionnels de santé, patients, acteurs publics, intégrateurs, géants du web, start-up du numérique, …

Matignon rejette la proposition des départements pour le financement des aides sociales

C'est une ADF déconfite qui prend acte, ce 21 juin, de la fin des négociations avec le Gouvernement. Engagées depuis de longs mois, les tractations entreAssemblée des départements de France (ADF) et Matignon sur le financement des aides individuelles de solidarité (AIS) se sont achevées brutalement. Et avec, la perspective d'une enveloppe supplémentaire de 490 millions d'euros (M€) que pouvait offrir une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

"L'ADF a dit non aux contrats, dont acte…

Le ministère de la Santé charge l'Igas de proposer des implantations pour la seconde tranche d'UHSA

La DGOS a annoncé lors d'une audition au Sénat que le ministère des Solidarités et de la Santé souhaite lancer une seconde tranche d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA). Il a missionné l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de la justice (IGJ) pour réfléchir à l'implantation des futures unités.

Pascale Sauvage prend la direction par intérim de l'Asip Santé après le départ de Stéphane Seiller

Le lendemain du départ de son directeur par intérim, Stéphane Seiller (lire notre article), l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé), réunie en assemblée générale, s'est choisi ce 20 juin une nouvelle directrice par intérim en la personne de Pascale Sauvage. Une nomination qui "s’inscrit dans la continuité des actions de l’agence puisqu’elle y assurait jusqu’ici la direction du pilotage stratégique et des affaires internationales", indique l'Asip Santé dans un communiqu…