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La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Interrogée lors des questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale sur la simplification des droits des personnes handicapées par la députée Béatrice Descamps (UDI, Agir et Indépendants, Nord), Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées a rappelé son engagement à "avancer vite, octroyer des droits à vie pour les personnes dont les difficultés fonctionnelles ne sont pas susceptibles d'évoluer positivement". Sortie tout droit du rapport Taquet-Serres (lire notre article…
Devant les députés, Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, a rappelé un objectif "extrêmement ambitieux" : celui de réduire de 20% le nombre d'adultes en situation de handicap maintenus en structures pour enfants, faute de place. Un projet qui doit s'inscrire sur la durée du projet régional de santé. Le ministre s'est exprimé à ce sujet le 5 juin, répondant pour Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personne handicapées, lors des questions orales sans…
Les sénateurs ont adopté ce 6 juin à l'unanimité la proposition de loi autorisant les examens génétiques sur personnes décédées. Déposée par le sénateur Alain Milon (LR, Vaucluse) en février dernier (lire notre article), cette proposition prévoit de "permettre à une personne décédée avant de connaître le résultat du diagnostic génétique, ou en l'absence d'un tel diagnostic, de protéger ses descendants grâce à un dépistage précoce". Comme l'a rappelé le sénateur en séance, la loi actuelle prévoit…
L'équilibre approche à grands pas pour la Sécurité sociale... et pourrait arriver plus vite que prévu. C'est du moins ce que laissent présager ce 5 juin les nouvelles prévisions budgétaires publiées par la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). En effet, le déficit cumulé du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) serait ramené à 300 millions d'euros (M€) cette année, indique-t-elle dans son rapport consacré aux résultats 2017 (lire notre article) et aux prévisions…