Gouvernement

Ce 22 mars, la journée de grève dans la fonction publique hospitalière a mobilisé 10,9% d'agents, un taux qui inclut les personnels assignés dans les services, selon les décomptes de fin de journée fournis par le ministère de l'Action et des Comptes publics. Ce taux est donc légèrement supérieur à celui enregistré le 10 octobre dernier lors de la précédente journée de mobilisation : il s'élevait alors à 10,4% chez les hospitaliers (lire notre article). En sachant que cette fois, et au contraire …

Réunis ce 19 mars en intersyndicale, les dix syndicats du secteur des Ehpad et de l'aide à domicile et l'AD-PA sont revenus sur la journée de mobilisation du 15 mars. Déplorant le "déni de l'urgence et de la gravité de la situation subie par les professionnels et la population" et l'absence de négociation sur leurs revendications (lire notre article), tous ont salué par communiqué le 20 mars la capacité des mobilisations de janvier et mars à faire émerger "à la conscience générale" les problématiques…

Une instruction de la DGOS mise en ligne le 15 mars vient préciser, dans le cadre de la campagne tarifaire 2018, les modalités d'application du coefficient prudentiel et du nouveau coefficient de reprise d'allègements fiscaux et sociaux visant les établissements de santé privés (lire notre article). La valeur du nouveau coefficient appliqué sur les tarifs MCO des établissements, afin de compenser certains de leurs allègements, a été en effet fixée pour cette année à -1,5% pour les structures priv…

Le 20 mars, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, déjà validé par l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont largement voté le texte, avec 207 voix contre 19. Le projet gouvernemental prévoit notamment, à son article 29, la mise en œuvre durant trois ans d'expérimentations de baluchonnage. Ce dispositif de répit continu à domicile, également appelé relayage en France, ne peut être mis en œuvre qu'en dérogeant au droit du travail.…