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La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Le Sénat a voté le 27 mars en première lecture — à la quasi-unanimité (229 voix contre 3) — la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, présentée par des élus des groupes Les Républicains, Union centriste et du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE).
Cette proposition vise à donner une traduction législative aux conclusions du groupe de travail pluraliste sur les infractions sexuelles commises à …
Dans une instruction en date du 28 mars, le ministère des Solidarités et de la Santé acte la revalorisation cette année des pensions d'invalidité, de l'allocation supplémentaire d'invalidité, des anciennes allocations constitutives du minimum vieillesse à l'exception de l'allocation supplémentaire, de la majoration pour aide constante d'une tierce personne, des rentes d'incapacité permanente et du capital décès.
"Compte tenu de l'évolution moyenne sur les douze derniers mois des indices des prix …
Alors que les associations avaient fait connaître leur inquiétude quant à la prise en compte réelle et équitable des étudiants en situation de handicap dans le nouveau dispositif d'accès à l'enseignement supérieur Parcoursup, le Gouvernement confirme vouloir faire de l'accompagnement de ces jeunes "une priorité". Dans la droite ligne de l'annonce du 20 mars dernier (lire notre article), le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et le ministère de l'Éducation nationale…