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Gouvernement

Publié le 30 mars 2018 à 16h07

Le Sénat veut favoriser un consensus médical et des expertises judiciaires sur le psychotraumatisme

Le Sénat a voté le 27 mars en première lecture — à la quasi-unanimité (229 voix contre 3) — la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, présentée par des élus des groupes Les Républicains, Union centriste et du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE).

Cette proposition vise à donner une traduction législative aux conclusions du groupe de travail pluraliste sur les infractions sexuelles commises à …

Publié le 30 mars 2018 à 15h56

Alexandre Freschi

Publié le 30 mars 2018 à 15h54

Une instruction revalorise de 1% une série d'allocations vieillesse et d'invalidité

Dans une instruction en date du 28 mars, le ministère des Solidarités et de la Santé acte la revalorisation cette année des pensions d'invalidité, de l'allocation supplémentaire d'invalidité, des anciennes allocations constitutives du minimum vieillesse à l'exception de l'allocation supplémentaire, de la majoration pour aide constante d'une tierce personne, des rentes d'incapacité permanente et du capital décès.

"Compte tenu de l'évolution moyenne sur les douze derniers mois des indices des prix …

Publié le 30 mars 2018 à 15h50

Publié le 30 mars 2018 à 15h36