Gouvernement

Un décret signé du ministère des Solidarités et de la Santé et de celui de l'Action et des Comptes publics, paru au Journal officiel (JO) du 25 février, introduit des coefficients visant "à neutraliser l'impact financier des dispositifs d'allègements fiscaux ou sociaux ayant pour objet de réduire le coût du travail et dont bénéficient certaines catégories d'établissements" pour la détermination des tarifs appliqués au titre des prestations d'hospitalisation MCO.

Ces dernières semaines, un projet …

Les ministres en charge de la Santé et de l'Enseignement supérieur ont installé ce 22 février le comité de pilotage de la mission portant sur la recertification des compétences des médecins, à la tête de laquelle le Pr Serge Uzan a été nommé (lire notre article). Les premiers échanges ont porté sur les professionnels et spécialités concernés par la recertification, ainsi que sur le calendrier de travail, de concertation et de mise en œuvre de la réforme. Le rapport sur le sujet sera rendu en septembre…

La question du déremboursement des médicaments contre la maladie d'Alzheimer a été évoquée ce 22 février lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale. Après avoir rappelé la décision de la Haute Autorité de santé (HAS) et la publication d'un rapport sur le parcours de soins des personnes malades (lire nos articles ici et là), Brune Poirson a souligné le temps de la procédure. La secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire intervenait au nom d'Agn…

Un décret paru au Journal officiel ce 21 février tire les conséquences, au niveau réglementaire, des mesures de simplification résultant de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds (lire notre article). Cette ordonnance a notamment supprimé le caractère systématique des visites de conformité des établissements et lié la décision d'autorisation délivrée par le directeur gén…