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Gouvernement

Publié le 26 janvier 2017 à 11h15

En bref

Addictovigilance - Législation / Infirmiers - Rencontre à la DGOS

[Gestion des risques] L'addictovigilance figure désormais au niveau législatif

L'ordonnance portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires, parue avec son rapport au président de la République au Journal officiel le 20 janvier, précise pour l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et l'Agence de la biomédecine…

Publié le 25 janvier 2017 à 17h09

Certaines organisations professionnelles contre-attaquent pour ne pas appliquer l'exercice partiel

La publication de l'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé n'est pas passée inaperçue. Plusieurs organisations professionnelles et syndicales ont en effet exprimé leurs craintes. Les mêmes avaient encouragé le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) à rejeter fin octobre le projet d'ordonnance. Mais leur position n'a pas été retenue par le Gouvernement. Depuis, les messages de mécontentement se multiplient.

Dans un communiqu…

Publié le 25 janvier 2017 à 17h03

Bref sanitaire

SPH - Dossier candidature / ARS - Étrangers malades / Migrants - Carnet de santé / Épinal - Pigeons / Alsace - IRM

[Droit] Le contenu du dossier de candidature pour être habilité au service public hospitalier est détaillé au JO

Au Journal officiel ce 21 janvier, un arrêté détaille par le menu aux établissements de santé les pièces justificatives constituant le dossier de candidature nécessaire pour prétendre obtenir l'habilitation au service public hospitalier (SPH). Outre l'identité, l'adresse, le statut juridique, la présentation générale de l'établissement et l'avis conforme de la conférence médicale d'établissement…

Publié le 23 janvier 2017 à 16h08