Gouvernement

Les professionnels de santé ne sont pas obligés d'utiliser la carte à puce pour les soins en prison

L'Association des professionnels de santé exerçant en prison (Apsep) et l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) recommandent aux personnels de santé intervenant en prison de ne pas utiliser la carte à puce donnant accès à Genesis. Dans un communiqué, elles s'étonnent de la récente publication d'une instruction interministérielle sur les modalités de délivrance de ces cartes (lire ci-contre). En effet, celles-ci permettent de consulter et d'inscrire des informations…

Les entrepreneurs s'inquiètent du manque de contrôle de la certification des logiciels de santé

La fédération Les Entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux (Lesiss) lance "un deuxième coup de semonce", selon Yannick Motel, président d'honneur, au ministère des Affaires sociales et de la santé. Les entrepreneurs s'inquiètent du manque de contrôle de la certification des logiciels d'aide à la prescription (Lap) et des logiciels d'aide à la dispensation (Lad). La fédération a ainsi recensé trois appels d'offre, à partir des remontées faites par leurs adhérents, d'appels d'offres…

Les fédérations se rallient au Conseil d'analyse économique pour une réforme de la dépendance

Alors que le Conseil d'analyse économique s'est penché sur l'évolution des politiques publiques pour la dépendance, les associations enfoncent le clou. Majoritairement en ligne avec les propositions de l'instance, les structures espèrent enfin décrocher la précieuse réforme que les gouvernements successifs promettent sans complètement y aboutir.

Médecins du monde témoigne des difficultés persistantes pour les plus démunis d'accéder aux soins

Pour Médecins du monde, l'année 2015 a été marquée une fois de plus par les difficultés d'accès des plus démunis aux soins et à leurs droits. L'ONG met aussi en avant le fait que les politiques publiques ne sont pas à la hauteur des enjeux et des besoins qu'elle constate sur le terrain.

Le Conseil d'analyse économique veut instaurer des normes minimales d'encadrement pour les Ehpad

Quelles réformes complémentaires pour optimiser les politiques de la dépendance ? Le Conseil d'analyse économique (CAE) livre dans une note ses recommandations en la matière. Les auteurs y insistent notamment sur le besoin pour les pouvoirs publics de repenser la solvabilisation de la dépendance et de promouvoir des indicateurs qualité.

Marisol Touraine lance le compte personnel retraite pour simplifier les démarches administratives

Après avoir mis en place le compte personnel de prévention de la pénibilité, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, vient de lancer un nouveau dispositif dédié cette fois aux droits à la retraite. Pour rappel, les deux comptes sont des produits directs de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.

Pour sa part, le dernier-né, soit le compte personnel retraite dévoilé ce 13 octobre, est présenté par le ministère comme un service …

L'exonération de la TVA des mises à disposition est confirmée par le ministère des Finances

Le secteur sanitaire et médico-social peut se réjouir de voir le dossier sur l'exonération de TVA se préciser en matière de mise à disposition de biens ou de personnes. Une lettre de la Direction de la législation fiscale détaille ainsi les conditions d'exemption au régime fiscal… tout en se donnant encore le temps de l'analyse pour les GHT.

Bref sanitaire

Consentement - Équipe de soins / M3 - Acquisition Vidal group / ANSM - Consultation / Unaass - Inquiétude / Tulipe - Haïti / CH Polynésie - Margouillats / Courlancy - Suppression de postes

[E-santé] Un décret précise les modalités de recueil de consentement pour les professionnels ne faisant pas partie d'une équipe de soins

Un décret, publié au Journal officiel de ce 12 octobre, porte sur le consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins. Il précise les conditions mais aussi les modalités dans lesquelles le consentement de la personne prise en charge doit être recueilli, peut être modifié ou retiré des informations…

La plupart des mesures de la loi Numérique entreront en vigueur fin 2016-début 2017

La loi Numérique a définitivement été adoptée le 28 septembre dernier par le Sénat (lire ci-contre). Ce 10 octobre, Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique et de l'Innovation, a rencontré des acteurs qui ont participé à l'élaboration de cette loi construite de manière participative, en présence du Premier ministre Manuel Valls. L'occasion pour le Gouvernement de présenter le calendrier d'application de ce texte. Certaines mesures dites d'application immédiate sont d'ores et déjà entr…

La réingénierie des formations sociales s'articule autour de quatre filières et d'un corpus commun

La refonte du travail social passe par la formation. Finalement, dans son rapport remis le 15 septembre, la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social suit globalement les préconisations des rapports et plans antérieurs. Elle reste aussi très prudente quant à la création de nouveaux diplômes de niveau 3.