Gouvernement

Le Sniil démissionne du Collège infirmier français s'interrogeant sur la place des libéraux

Un an et demi après sa création, le Collège infirmier français (Cif) perd un de ses dix-sept membres fondateurs. Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) vient en effet d'annoncer par courrier daté du 25 mai qu'il démissionnait. "Le Sniil a contribué à la création de cet organisme qui devrait être un véritable outil d'expertise au service de la profession dans toute sa diversité", écrit Annick Touba, présidente du syndicat. Elle regrette notamment que la voix des infirmiers…

JO n°134 du 10 juin 2016

Seuls quelques textes intéressent directement les secteurs médico-social et sanitaire au Journal officiel (JO) ce 10 juin. Cette édition publie notamment un arrêté modifiant la liste des traitements préventifs assurés par les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic, pour des traitements luttant contre le VIH.

Deux arrêtés portent sur l'application à certains corps d'infirmiers d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement…

Bref médico-social

Fondation - Investissement social / Collectivités - DGF

[Social] Ségolène Neuville détaille le projet de fondation pour l'investissement social

Intervenue à l'ouverture du séminaire* sur le thème "L'investissement social : quelle stratégie pour la France ?" de ce 9 juin, Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a détaillé son projet de fondation pour l'investissement social dévoilé lors de la Conférence nationale du handicap du 19 mai dernier. Revenant sur l'importance de l'utilité des…

Un décret renforce l'expertise médicale des comités de reconnaissance des maladies professionnelles

Un décret paru dans l'édition du Journal officiel (JO) du 9 juin vise à améliorer la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Pris en application de l'article 27 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, ce décret renforce l'expertise médicale des comités "en leur adjoignant en tant que de besoin la compétence d'un professeur des universit…

Les députés enrichissent la définition des lanceurs d'alerte et leur protection

Le projet de loi sur la transparence, porté par Michel Sapin, proposait de créer un statut de lanceur d'alerte pour le seul secteur financier. Après un passage en commissions et un premier examen des députés, le texte s'est enrichi pour donner une définition des lanceurs d'alerte et de leur protection. Le secret médical reste préservé.

En bref médico-social

Audioprothèses - Nomenclature / Inondations - Collectivités

[Handicap] Le Gouvernement va engager des travaux sur la nomenclature des audioprothèses

Interpellée le 8 juin lors de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale sur les prix élevés des audioprothèses (et du reste à charge afférent) pour les malentendants, Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a annoncé que le Gouvernement allait se pencher sur cette problématique. Alors que les personnes malentendantes, parfois…

Les sénateurs en commission veulent engager une "opération vérité" sur la branche vieillesse

Après une série d'auditions, deux sénateurs ont présenté ce 8 juin le résultat de leur travail. Le rapport d'information présenté devant la commission des affaires sociales — premier rapport public sur la question — entend "relégitimiser un instrument socialement juste, équitable et universel" en le recentrant sur sa mission originelle.

Le déficit du FSV est apparu dès 2001 à la suite d'un réajustement des mécanismes de financement.

La proposition de loi Door amendant la loi de Santé est retoquée en commission à l'Assemblée

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale s'est opposée aux dispositifs prévus par la proposition de loi défendue par le député Jean-Pierre Door (Les Républicains). Le texte, visant notamment à opérer un rééquilibrage entre public et privé par rapport à la loi de Santé, sera néanmoins examiné en séance publique le 16 juin.

Les activités à domicile relevant de l'agrément ou de l'autorisation sont fixées par décret

Les fédérations du secteur l'attendaient impatiemment, le décret d'application fixant la liste des services à domicile relevant du régime de l'agrément ou de celui de l'autorisation a été publié le 8 juin 2016 au Journal officiel (JO). Le texte avait fait l'objet de nombreuses discussions dans le cadre du comité de pilotage de refondation de l'aide à domicile. Dans un communiqué publié dans la foulée, Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, souligne que…

La France obtient les baisses de prix les plus importantes sur les médicaments contre le cancer

Un constat en trompe-l'œil. La Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a effectué une comparaison des prix des thérapies anticancéreuses, entre 2004 et 2014, entre la France et plusieurs pays occidentaux (Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Canada, États-Unis et Australie). "La France est le pays où les prix ont le plus baissé", remarque la commission dans un éclairage joint à son rapport de juin 2016 sur les comptes de la Sécurité sociale (lire ci-dessous). Cependant, elle est aussi l'…

Comparaison des prix des thérapies anticancéreuses entre différents pays