Gouvernement

Députés et sénateurs s'accordent pour titulariser jusqu'en 2018 les fonctionnaires contractuels

Les parlementaires sont parvenus ce 29 mars à boucler un texte de compromis sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La version finale sera votée le 5 avril. Elle scelle un report à mars 2018 du plan de résorption des contractuels, maintient le régime de sanctions actuel et l'absence de carence.

L'axe santé du programme investissement d'avenir se montre globalement bien organisé

L'initiative originale du programme investissement d'avenir a produit des effets quantitatifs et qualitatifs, malgré des dérives l'éloignant partiellement de ses objectifs initiaux, selon le comité d'examen à mi-parcours missionné par France Stratégie. L'axe dédié à la santé se montre globalement bien organisé.

La FHF attend des consignes ministérielles pour stopper les injonctions de fermeture de lits des ARS

La publication ce 30 mars d'un article du Figaro dressant "une carte de France des suppressions de lits" a produit une réaction en chaîne. Ministère de la Santé puis FHF ont en effet successivement réagi. Une réponse qui rappelle à une moindre échelle le tumulte médiatique provoqué en août dernier par ce média sur un même sujet relatif aux fermetures de services d'urgences (lire ci-contre).

Nos confrères estiment dans leur article que 15 960 lits de médecine et de chirurgie seront fermés en régions…

Fiche pratique

Comment bien formaliser et gérer le plan comptable de ses subventions de fonctionnement ?

Symbole du "New deal" qui lie État et associations, le cadre juridique des subventions a été acté par la circulaire gouvernementale du 29 septembre 2015. Objectif : soutenir le développement de la cohésion sociale. Et pour cause, sur les quelque 1,3 million de structures associatives, les subventions représentent 24% de l'ensemble des budgets.

Annick Girardin dévoile son agenda social pour tracer à dix ans les contours de la fonction publique

Ce 29 mars à l'occasion du Conseil commun de la fonction publique, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a présenté aux organisations syndicales son agenda social pour l'année 2016 (à télécharger ci-contre). Un calendrier de travail qui fait suite à l'annonce le 17 mars dernier d'un dégel de 1,2% en deux temps du point d'indice des fonctionnaires (lire ci-contre) et marque la mise en œuvre "intégrale" du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations…

Marisol Touraine place le CH de Cayenne sous administration provisoire

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, qui recevait en matinée ce 29 mars plusieurs élus guyanais pour évoquer la situation du système de santé en Guyane, leur a annoncé la mise sous administration provisoire "immédiate" du CH Andrée-Rosemon de Cayenne. Et cela au vu des conclusions de la mission d'accompagnement d'une quinzaine de jours que Marisol Touraine avait confié, depuis son passage à Cayenne fin février, à Chantal de Singly. L'ancienne directrice générale de l'ARS Océan Indien…

Les tarifs et les crédits prudentiels 2016 des cliniques en SSR et psychiatrie sont officialisés

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2016, deux arrêtés relatifs aux cliniques privées en SSR et psychiatrie sont parus au Journal officiel (JO) en date du 27 mars. Le premier arrêté fixe pour l'année 2016 le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de SSR et de psychiatrie à -2,65%. Ce taux était fixé à -2,30% pour 2015.

La pression tarifaire plus importante en 2016 en comparaison de l'année précédente se retrouve naturellement dans les taux d'évolution moyens des tarifs des…

Interview

Pascale Boistard, secrétaire d'État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie

"Plus d'humanité, ce n'est pas une simple formule passe-partout"

Nommée secrétaire d'État après la promulgation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, Pascale Boistard a reçu en héritage la mission de veiller à la publication des décrets d'application. À l'occasion d'un entretien avec Hospimedia le 14 mars, elle évoque ses nouvelles fonctions.

secrétaire d'État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie

L'inscription sur la liste en sus passe par la voie réglementaire, le Leem s'inquiète

Un décret fixe désormais les conditions d'inscription et de radiation des médicaments facturés en plus des prestations d'hospitalisation. Un nouveau cadre réglementaire qui inquiète les industriels. Le ministère défend une gestion dynamique de la liste en sus pour préparer l'arrivée des nouveaux traitements.

Après une année de gel, l'allocation de solidarité aux personnes âgées est revalorisée de 0,1%

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sera revalorisée au 1^er avril de 0,1%. Cette petite majoration concerne également l'allocation compensatrice pour tierce personne de plus de 60 ans (ACTP), précise une instruction interministérielle du 15 mars. Et d'ajouter que les modalités de calcul de ces prestations versées par les régimes obligatoires de sécurité sociale ont été réformées par l'article 67 de la loi de finances et l'article 89 de la loi de financement de la sécurité sociale…