14h05
Article
Attente et inquiétude agitent les syndicats médicaux sur la révision de la nomenclature
Le Conseil d'État a ordonné au Premier ministre Manuel Valls la publication du décret d'application de la loi de 2005 relatif au fonds départemental de compensation du handicap. Par décision du 24 février 2016, le chef du Gouvernement dispose de neuf mois pour se mettre en conformité avec la décision de la haute autorité, après quoi il devra s'astreindre à une amende de 100 euros (€) par jour de retard. L'État est quant à lui redevable de 1 500 € aux porteurs de la requête au titre des frais expos…
[Handicap] Matignon demande au Comité interministériel du handicap de réaliser des fiches diagnostic-handicap pour chaque projet de loi
Étienne Petitmengin, secrétaire général du Comité interministériel du handicap (CIH), vient de recevoir, le 16 février dernier, sa lettre de mission. Nommé en septembre dernier à la tête du comité, l'anciendirecteur général adjoint du département du Doubs devra donc, à la demande de Manuel Valls, œuvrer à la réalisation des trois objectifs principaux fixés par Fran…
À l'issue d'une réunion organisée ce 23 février, les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, Unsa, Unef, UNL et Fidl ont adopté une déclaration commune concernant le projet de loi réformant le droit du travail. Alors que l'avant-projet est actuellement soumis au Conseil d'État (lire ci-contre) et que le projet lui-même sera présenté le 9 mars prochain en Conseil des ministres, les neuf syndicats ne cachent pas leur insatisfaction face à un texte qui "comporte des risques pour les salariés…
Les deux réunions de concertation des 8 et 17 février n'ont pas permis de régler la question du paiement des aides sociales en Essonne. Quatorze fédérations médico-sociales*, réunies sous une seule bannière pour l'occasion, poursuivent donc la mobilisation. Dans un courrier envoyé le 18 février, elles interrogent le Premier ministre sur les mesures envisagées "pour sortir de la crise en Essonne et éviter qu'elle ne se propage dans d'autres départements".
Fin 2015, le département a informé près de…