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La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Un milliard d'euros pour l'investissement public local. Annoncé par Manuel Valls en septembre dernier en Conseil des ministres, l'effort consenti par l'État en la matière vient d'être détaillé par instruction. Les mesures — "ambitieuses" pour le chef du Gouvernement — entendent "conforter les initiatives des collectivités qui, en assurant une part prépondérante de l'investissement public, contribuent à doter la France d'équipements structurants nécessaires à son attractivité et à son développement…
[Ressources humaines] Un décret et un arrêté scellent la mutualisation de certains crédits d'heures syndicales
Ce 15 janvier, au Journal officiel, un décret vient préciser les nouvelles règles de mutualisation au niveau départemental de certains crédits d'heures syndicales dans les établissements publics de santé et médico-sociaux de moins de 800 agents. Il complète l'arrêté en ce sens paru le 13 janvier. Ces deux textes ont été présentés mi-octobre par la DGOS au Conseil supérieur de la fonction…
Les députés ont examiné et adopté le 14 janvier une proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques. "Des facteurs de risque" qui se trouvent dans l'environnement, indique dans l'exposé des motifs le député Jean-Louis Roumégas (écologiste, Hérault). L'Organisation mondiale de la santé (OMS), rappelle-t-il, évalue à 5 millions par an le nombre de décès liés aux substances chimiques, soit 8% de la mortalité mondiale…