Gouvernement

Les sénateurs refusent d'adopter les crédits de la mission Santé du PLF pour 2016

Les crédits de la mission Santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 ont été rejetés le 1er décembre par les sénateurs. Le montant des crédits alloués à l'aide médicale d'État (AME) a notamment fait débat. Un amendement adopté permet à l'Assurance maladie de vérifier la validité des visas des demandeurs de cette aide médicale.

Bref médico-social

Handicap - Accès au droit / Tableau de bord - Collecte des données / Orthophonistes - Préavis de grève

[Droit] Le ministère de la Justice et le défenseur des droits s'engagent pour favoriser l'accès au droit des personnes

La garde des Sceaux Christiane Taubira et le défenseur des droits Jacques Toubon viennent de signer, lundi 30 novembre, une convention de partenariat. Consacrée à l'accès au droit, celle-ci entend développer la collaboration entre le ministère de la Justice et les équipes du défenseur des droits à travers "la mise en place d'actions de communication, l'échange et la diffusion d'information…

Plus de 150 000 personnes vivent en France avec le VIH mais 30 000 d'entre elles l'ignorent encore

Le 1er décembre se tient la journée mondiale de lutte contre le Sida. En France, plus de 150 000 personnes vivent avec le VIH, dont 30 000 ignorent leur séropositivité. Les professionnels de santé ont un rôle clé pour relayer le message préventif, tandis que de nouvelles mesures grand public, comme la distribution de tests gratuits, sont annoncées.

Analyse

Régionales 2015

Les régions ont la santé... et n'hésitent plus à le faire savoir

Entre le climat post-attentats et les mauvais chiffres du chômage, la santé ne devrait guère être un argument de poids dans les urnes les 6 et 13 décembre aux élections régionales. À tort pourtant, tant l'intérêt des conseils régionaux, bien qu'encore minime, ne cesse de croître. Près de 240 acteurs de la santé sont d'ailleurs candidats.

L'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes redoute les dérives de la prescription sport-santé

L'amendement dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé ouvrant la prescription de sport aux masseurs-kinésithérapeutes n'a pas eu gain de cause à l'Assemblée nationale. Valérie Fourneyron intervenant avant l'adoption de l'article 35 bis A par les députés vendredi 27 novembre, a souligné que l'inscription législative d'une prescription d'activités physiques et sportives pour les patients en affection de longue durée (ALD) "est une grande avancée". Et d'ajouter que, comme toutes…

PLFSS 2016

Marisol Touraine annonce le dégel de 150 M€ de crédits pour les établissements de santé

Dans le cadre de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a annoncé ce 30 novembre le dégel de 150 millions d'euros (M€) pour les établissements de santé. À la suite du rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat le 26 novembre (lire ci-contre), l'Assemblée avait en effet le dernier mot sur le projet de loi qui a été adopté définitivement ce 30 novembre…

Loi de Santé

Les députés confirment la généralisation du tiers payant, l'Ordre infirmier et le SPH

L'Assemblée nationale vote ce 1er décembre par scrutin public sur le projet de loi de Santé après huit mois de discussions et de concertations. Pour l'essentiel, lors de leur dernier examen, les députés sont revenus sur le texte adopté en premier lecture confirmant la généralisation progressive du tiers payant et le service public hospitalier.

La droite du Sénat adopte la mission Solidarité du PLF 2016 et ouvre 10 M€ de crédits pour les MDPH

Le budget de la mission Solidarité pour 2016, porté "avec conviction" par le groupe socialiste, a échappé au contrôle du Gouvernement. Soumis à deux amendements de l'opposition, les crédits, initialement fixés à 18,3 milliards d'euros (Md€), ont été réajustés à la baisse à 17,7 Md€. Un choix qui a poussé la gauche à voter contre son propre texte.

Le Conseil d'État rejette le recours des fédérations d'Ehpad contre la circulaire budgétaire 2014

Contrairementà l'année passée, la Fehap, la Fnaqpa, l'AD-PA et la Fnadepa n'ont pas eu gain de cause. Mobilisées contre la circulaire budgétaire 2014, les organisations avaient déposé un recours contentieux devant le Conseil d'État en demandant l'annulation du texte pour "excès de pouvoir". Si cette démarche avait valu la condamnation de l'État pour les circulaires 2012 et 2013 (lire ci-contre), la décision émise par l'institution le 25 novembre dernier donne cette fois tort aux requérants.

Au cœ…

Le projet de cahier des charges Spasad n'obtient que deux votes favorables en Cnoss

Le 24 novembre, le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) s'est prononcé, pour avis, sur le cahier des charges des Spasad nouvelle génération, support de l'expérimentation créée par la loi Vieillissement. Seules deux voix ont validé ce texte, celles des deux fédérations du domicile présentes, l'Una et l'ADMR.