Gouvernement

PLFSS 2016

Les députés adoptent le PLFSS en première lecture à une courte majorité absolue

L’Assemblée nationale a adopté ce 27 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, avec les voix de 286 députés pour*, 245 députés contre et 27 abstentions. Ce vote solennel a été programmé à la suite de l'examen des articles du projet de loi qui s'est achevé le 23 octobre, par le vote de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) à 185,2 milliards d'euros (Md€), soit +1,75% en 2016 (contre 2,1% voté en LFSS 2015). Soit un niveau "historiquement…

Les ARS ont dû puiser sur leur fonds de roulement pour financer toutes les dépenses du Fir 2014

Pour la première fois l'an dernier, la totalité des crédits du fonds d'intervention régional a été consommée. Si ce n'est même plus, obligeant les ARS à prélever pour quelque 20 M€ sur leur fonds de roulement. La mobilisation toujours plus prégnante des agences s'illustre également par une accélération du recours à la fongibilité asymétrique.

Des centres de simulation en santé seront installés dans tous les CHU d'ici 2017

Un tiers des examens pelviens pratiqués par les étudiants sur des patients sous anesthésie générale le sont sans leur accord, indique un rapport rendu le 27 octobre à Marisol Touraine. La ministre de la Santé juge ces résultats "très préoccupants" et annonce notamment que tous les CHU seront équipés d'un centre de simulation d'ici 2017.

Les recettes hospitalières du Service de santé des armées ont baissé de 13% depuis 2012

Examinés ce 27 octobre à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, les crédits de la mission Défense voient notamment les prévisions de ressources du Service de santé des armées (SSA) diminuer de 3% l'an prochain. Soit un montant fixé à environ 1,14 milliard d'euros (Md€). Ramené au pic de 2012 (1,46 Md€), le repli approche les 22%. Et cette diminution touche aussi bien les ressources budgétaires (-0,4% depuis 2015, -26% depuis 2012) que les ressources non…

Martine Carrillon-Couvreur sera remplacée par Dominique Gillot à la présidence du CNCPH

La sénatrice Dominique Gillot (SRC, Val-d'Oise) remplacera la députée Martine Carrillon-Couvreur (SRC, Nièvre) à la présidence du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Annoncée par la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion Ségolène Neuville à l'occasion de l'assemblée plénière du 20 octobre dernier, la décision s'inscrit en prévision du renouvellement de la mandature du conseil. Prévus pour arriver à leur terme en fin d'ann…

Info Hospimedia

Le CNCPH émet un avis défavorable sur le projet de décret relatif aux centres ressources autisme

Attendu depuis 2002, le décret relatif au fonctionnement et aux missions des centres ressources autisme vient d'être présenté dans sa version provisoire au CNCPH. Destiné à homogénéiser le fonctionnement de structures implantées depuis une décennie, le texte n'oublie pas cette fois les usagers mais gagnerait à attendre le rapport Igas.

Laurence Rossignol annonce la mise en place d'une charte "Mieux manger, moins jeter" en Ehpad

Le contenu d'une future charte "Mieux manger, moins jeter" en Ehpad est en cours de rédaction. C'est à l'occasion de son déplacement, vendredi 23 octobre, à la résidence Saint-Joseph de Jasseron (Ain) que Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie a fait cette annonce.

Marisol Touraine clôt la polémique sur l'arrêt du financement des places de handicap en Belgique

"Les départs forcés des personnes handicapées vers la Belgique, financés par l’Assurance maladie, à partir de maintenant, c'est fini." Occasionnée par une question au Gouvernement du 21 octobre suite à l'annonce d'une enveloppe supplémentaire de 15 millions d'euros (M€) pour le financement de places de proximité "sur mesure" (lire ci-contre), la sortie de Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, n'a pas manqué de soulever les inqui…

PLFSS 2016

Les députés achèvent l'examen des articles du PLFSS en première lecture

Les députés ont achevé ce 23 octobre l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, par le vote de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) à +1,75%. Ils ont notamment validé la réforme du financement du SSR et le report de la réforme du ticket modérateur à l'hôpital.

Bref sanitaire national

DPC - Session 2016 / SSA - Stages et gardes des étudiants / Académie de médecine - Transplantation

[Ressources humaines] Le conseil de gestion de l'organisme de gestion DPC ouvre sa session 2016

Le conseil de gestion de l'Organisme de gestion du développement professionnel continu (OGDPC) s'est réuni le 21 octobre. Composé à parité de représentants de l'État, de l'Assurance maladie et des professionnels de santé, il a ouvert la possibilité aux organismes de DPC de déposer des programmes de DPC dont les sessions commencent cette année ou en 2016 et se termineront au plus tard le 31 mars 2016*. …