Gouvernement

Les personnels techniques sont favorables au projet d'amélioration des carrières des fonctionnaires

Le protocole d'accord sur les parcours, carrières et rémunérations des fonctionnaires répond en partie aux exigences de l'association H360, représentant les personnels hospitaliers de la filière technique. Appuyée par un argumentaire détaillé sur le statut juridique de ces agents techniques, l'association veut ouvrir le dialogue.

PLFSS 2016

Les fédérations hospitalières expriment des attentes opposées sur le calendrier de réforme du SSR

Avec la réforme annoncée du financement des SSR, les fédérations hospitalières se félicitent de l'importance reconnue au secteur, au cœur du parcours de soins. Mais si la FHF appelle à donner un "tempo aussi rapide que possible", la FHP-SSR met en garde contre toute précipitation dans l'application d'un dispositif encore "inabouti".

Le comité d'entente s'inquiète d'un éventuel calcul du montant de l'AAH sur les revenus du capital

Dévoilé le 30 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2016, prévoit d'investir 11,6 milliards d'euros (Md€) pour le programme Handicap et dépendance, soit 6,3 millions de plus qu'en 2015. Au total, ce sont plus de 8,5 Md€ qui viennent directement financer l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Pour autant, le secteur du handicap est inquiet. Afin d'atteindre les 16 Md€ d'économies attendues — dont 4 Md€ relèveront des dépenses de protection sociale —, le Gouvernement prévoirait …

La récente élection de Gérard Maudrux à la tête de la Carmf est suspendue

"Par courrier du 1^er octobre 2015, le ministère des Affaires sociales a décidé de suspendre les décisions du conseil d'administration (CA) du 12 septembre de la Caisse autonome de retraite des médecins de France", signale la caisse dans un communiqué*. Lors de ce CA, l'instance a procédé au renouvellement de son bureau et confirmé Gérard Maudrux à sa tête et cela malgré les récentes modifications règlementaires. En effet, la durée totale du mandat du président du conseil d'administration ne peut…

Loi de Santé

Les sénateurs ont terminé l'examen du projet de loi et voteront ce 6 octobre

Le Sénat a achevé d'examiner le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Le vote solennel aura lieu ce 6 octobre. Les derniers amendements adoptés permettent aux structures n'ayant pas le statut d'Ehpad mais avec autorisation d'évoluer et imposent aux établissements de santé de diffuser leurs tarifs sur leur site Internet.

La FHF anticipe une éventuelle réforme des USLD et lance une enquête auprès des établissements

Avec un pied dans le champ du sanitaire et l'autre dans celui du médico-social, les unités de soins de longue durée (USLD) sont soumises à un régime complexe qu'il convient de faire évoluer. Voilà en substance le constat qu'a posé Annie Lelièvre, responsable du pôle médico-social de la FHF, à l'occasion du forum FHF Bourgogne-Franche-Comté, tenu ce 1^er octobre à Arc-et-Senans (Doubs). Alors que les pouvoirs publics semblent partants pour engager la réforme, la fédération emboîte le pas.

Déjà évoqu…

Myriam El Khomri promet que l'Udes intègrera prochainement le Conseil supérieur de la prud'homie

Plus d'un an après la loi précisant les fondations de l'économie sociale et solidaire, la convention de l'Udes, ce 1er octobre, a été placée sous le signe de la reconnaissance. Une ministre et une secrétaire d'État ont même fait le déplacement. L'Udes devrait officiellement intégrer les principales instances consultatives dans le champ du travail.

Loi de Santé

L'encadrement de l'accès aux données de santé est renforcé par le Sénat

Les relations entre les professionnels de santé et les laboratoires ont été encadrées par le Sénat lors de son examen du projet de loi de Santé. Il en a été de même pour l'accès aux données de santé. La gestion de l'identifiant national de santé devrait être confiée à un tiers de confiance chargé uniquement de cette mission.

PLFSS 2016

Le DGOS annonce des financements spécifiques au SSR dès 2016 liés à la réforme du financement

À l'occasion de la 8e journée FHF sur les enjeux des soins de suite et de réadaptation (SSR), le directeur général de l'offre de soins (DGOS) a précisé les modalités de mise en œuvre de la réforme du financement des SSR prévue dans le prochain PLFSS. Il a notamment annoncé des financements ad hoc dès 2016 pour les établissements.

PLFSS 2016

Le Leem et les officinaux s'insurgent du niveau d'économies exigées sur le médicament

À la suite de la présentation des grands axes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 par le Gouvernement le 24 septembre dernier, de premières réactions n'ont pas tardé à être rendues publiques. Alors que le niveau d'économies pesant sur le poste des médicaments représente une part importante des 3,4 milliards d'économies (Md€) espérées sur les dépenses d'assurance maladie (lire ci-contre), les entreprises du médicament (Leem) se sont "insurgées" quelques heures…