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Gouvernement

Le Conseil d'État annule l'arrêté sur la dispensation de médicaments vendus en ligne

Le Conseil d'État vient dans une décision d'annuler l'arrêté du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, en date du 20 juin 2013, relatif aux bonnes pratiques de dispensation de médicaments par voie électronique. Il a en effet estimé que le ministère a dépassé dans son texte "les limites de l'habilitation" que lui donne la loi pour préciser certaines règles de dispensation des médicaments vendus en ligne, à savoir les règles d'analyse de l'ordonnance, de préparation…

Publié le 16 mars 2015 à 17h30

Bref sanitaire national

Sénat - Franchises médicales / Contrat unique - Recensement 2014 / FPH - Orthophonistes / Laboratoire Janssen - Sunshine act / Loi de Santé - Ciss

[Politique de santé] La proposition de loi de suppression des franchises médicales a été rejetée par le Sénat

Déposée au Sénat par Laurence Cohen (CRC, Val-de-Marne) le 28 janvier dernier, la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires à partir du 1er janvier 2016 n'a pas été adoptée en séance publique le 12 mars. Elle avait préalablement été rejetée par la commission des affaires sociales. Les auteurs du texte estiment que ces franchises sont "incompatible…

Publié le 13 mars 2015 à 17h17

Publié le 13 mars 2015 à 17h06

Bref médico-social

CNSA - Autisme / Sénat - Organisation territoriale / Caisses de retraite - Bien vieillir

[Politique de santé] La CNSA a notifié aux ARS la seconde partie des crédits du plan Autisme

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) signale sur son site Internet qu'elle vientde notifier aux ARS la seconde partie des crédits du plan Autisme 2013-2017. Ce sont donc 79 millions d'euros (M€) qui s'ajoutent aux 107 M€ notifiés en décembre 2013. Ces crédits doivent permettre de créer "3 400 nouvelles places dans des établissements ou des services pour mieux accompagner les personnes…

Publié le 13 mars 2015 à 16h59

Publié le 13 mars 2015 à 15h30

Publié le 13 mars 2015 à 15h04