Gouvernement

JO n°274 du 27 novembre 2014

Au Journal officiel (JO) ce 27 novembre, un arrêté vient réactualiser pour chaque ARS le montant des crédits 2014 afférents aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), ainsi que les dotations annuelles de financement (Daf) des unités de soins de longue durée (USLD) et les Daf hors USLD. Un décret modifie aussi la composition du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) et le mode de désignation de ses membres afin de faciliter la consultation et…

Le ministère se donne trois ans pour poser les jalons de la réforme de la tarification

Mercredi 26 novembre, associations de handicap, organismes gestionnaires, départements et opérateurs de l'État se sont réunis sous l'égide de Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge de la Lutte contre l'exclusion et les Personnes handicapées, pour affûter le projet de réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes handicapées. Cette première réunion du comité stratégique, précise le ministère par voie de communiqué, "lance la phase…

PLFSS 2015

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi expurgé des jours de carence

L'Assemblée nationale a adopté un PLFSS 2015 entièrement révisé. Les trois jours de carences pour les agents hospitaliers en cas d'arrêt maladie sont supprimés, tandis qu'une enveloppe de 20 M€ est affectée à l'adaptation à la perte d'autonomie de 80 000 logements.

Monique Ricomes, DG de l'ARS Basse-Normandie, voit dans la fusion de sa région une opportunité

En adaptant la nouvelle délimitation des régions, les députés n'ont levé qu'une partie du voile. Au congrès de la Fehap, le cas de la Normandie et les opportunités de la fusion ont été évoqués par Monique Ricomes, DG de l'ARS. Encore faut-il ne pas oublier les territoires de proximité, a modéré Yves-Jean Dupuis, délégué général de la Fédération.

Choc de simplification des associations, Yves Blein préconise un renouveau de la fiscalité

Missionné le 23 mai dernier par Manuel Valls pour s'enquérir du potentiel de simplification du secteur associatif, le député Yves Blein (SRC, Rhône) a remis courant novembre son rapport sur la question. Fort de nombreux échanges avec les représentants associatifs, les services de l'administration et les acteurs de terrain, le parlementaire préconise l'instauration de cinquante mesures "pragmatiques et concrètes". Au-delà de cette liste exhaustive, il a identifié trois piliers sur lesquels poser …

Le rapport sur le transport de patients retient de ses auditions 22 préconisations

Après plusieurs mois d'auditions, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a formulé vingt-deux préconisations pour réduire le poste de dépenses des transports de patients. Elles s'articulent principalement autour de l'amélioration du suivi, de la garde ambulancière et du contrôle.

L'hôpital de Montfermeil doit rapidement présenter son plan directeur pour espérer être reconstruit

Pour le Gouvernement, le groupement hospitalier intercommunal (GHI) du Raincy-Montfermeil* (Seine-Saint-Denis) doit "rapidement" présenter à l'ARS Île-de-France son nouveau plan directeur immobilier et technique ainsi que les études de programmation qui en découlent pour que le dossier de sa rénovation "puisse enfin avancer", a indiqué le 25 novembre Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, lors des questions orales sans débat à l'…

1,5 Md€ sont débloqués pour soutenir les collectivités victimes d'emprunts toxiques

Après avoir annoncé une aide de 100 millions d'euros pour les hôpitaux ayant souscrit des prêts structurés, Bercy opère le lancement du fonds de soutien aux collectivités territoriales. 1,5 milliard d'euros viendront ainsi soutenir les structures les plus à risque sur plus de quatorze années. Quatre fois moins que nécessaire.

Loi de Santé

Le HCSP déplore que l'évaluation soit ignorée dans le projet de loi

Le projet de loi de Santé n'en finit pas d'accuser les critiques. Cette fois, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) publie son avis mitigé sur le texte. Certes, l'organisme accueille avec satisfaction les termes "démocratie sanitaire", "lutte contre les inégalités" et "prévention". Cependant, écrit-il, "le caractère général des dispositions législatives ne permet pas au HCSP de se prononcer de façon précise sur ce texte". Il faudra dès lors analyser plus concrètement les projets de décret …

PLFSS 2015

Les députés réintroduisent des mesures sur les médicaments traitant l'hépatite C

Les députés ont poursuivi dans la nuit du 24 novembre l'examen en deuxième lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015 débuté l'après-midi (lire ci-contre). Lors des discussions, qui ont repris ce 25 novembre dans la foulée des questions au Gouvernement, l'Assemblée nationale a introduit et réintroduit plusieurs dispositions, adoptées par la commission des Affaires sociales, concernant le traitement de l'hépatite C (article 3). Ainsi l'amendement n°195, qui a été …