Gouvernement

Après la satisfaction d'avoir été de nouveau reconnu comme faisant partie, à part entière, du service public hospitalier (SPH) dans le projet de loi de Santé, la stupeur a saisi le secteur privé non lucratif, Fehap en tête, à la lecture du même projet tel qu'il a été présenté en Conseil des ministres le 15 octobre dernier (lire ci-contre). En effet, la toute dernière version du projet de loi, contrairement à la version transmise au Conseil d'État, ne mentionne plus les établissements de santé priv…

Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a présenté, ce 24 novembre, le plan de protection et de lutte contre la maladie à virus Ebola de la France (à télécharger ci-contre). Afin "d’anticiper l’entrée toujours possible sur le territoire français de personnes infectées", le Gouvernement "a demandé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale de coordonner l’élaboration d’un plan de réponse spécifique, avec le concours de l’ensemble des ministères…

Dans la droite ligne des axes de travail du Comité interministériel du handicap (CIH), le Gouvernement a choisi pour la première fois d'articuler les débats de la Conférence nationale du handicap (CNH) 2014 du 11 décembre autour de quatre forums thématiques. Lundi 24 novembre, Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, en lançait la première conférence à Nantes. Et ouvrait la réflexion autour de l'accessibilité. Celle-ci se poursuivra…

Après avoir adopté le 28 octobre dernier en 1^re lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015, l'Assemblée nationale débute ce 24 novembre son examen en 2^e lecture. Le texte, après avoir été validé par le Sénat dans la nuit du 14 au 15 novembre, est passé ensuite en commission mixte paritaire (CMP) le 18 novembre. Les parlementaires ne se sont pas accordés sur le texte tel que proposé par les sénateurs. Le PLFSS est donc repassé entre les mains de la commission des …

C'est finalement l'ancien sénateur socialiste d'Ille-et-Vilaine, Jacky Le Menn, qui conduira la mission parlementaire sur l'attractivité des carrières médicales à l'hôpital public, annonce Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes dans un communiqué de presse ce 24 novembre. Rappelons que le ministère a dans un premier temps pensé au député isérois Olivier Véran (PS) pour mener ces travaux mais ce dernier a décliné la proposition, faute de temps principalement…

Les députés ont terminé le 20 novembre l'étude en 2^e lecture du projet de réforme territoriale*. Les parlementaires ont de nouveau fait bouger les frontières des régions pour n'en retenir que 13, contre 15 pour les sénateurs (lire ci-contre). En exceptant les territoires d'Outre-mer, l'Assemblée nationale a retenu les régions suivantes - dont les limites territoriales entreront en vigueur au 31 décembre 2015 : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; Auvergne…