Gouvernement

Les sénateurs détricotent le volet programmation du projet de loi de finances publiques 2014-2019

Le Sénat a adopté le 6 novembre, avec modifications, le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2014 à 2019. Le PLPFP entend proposer "une trajectoire de finances publiques, impliquant des économies en dépenses tenues et un rythme de réduction du déficit public adapté à la situation exceptionnellement dégradée du pays". Il comprend un titre I^er sur les orientations des finances et un titre II regroupant les dispositions permanentes de la loi, avec de nouvelles…

Les députés votent les crédits de la mission "Santé" du projet de loi de finances pour 2015

Les députés ont voté ce 6 novembre en séance publique les crédits de la mission "Santé" du PLF pour 2015, qui prévoit 200 ETP pour les opérateurs de la mission "Santé" et le ministère. Ils ont notamment adopté un amendement du Gouvernement réduisant le délai de facturation des dépenses hospitalières au titre de l'aide médicale d'État.

L'État mise sur l'investissement à impact social pour innover financièrement dans l'ESS

Un rapport commandé par Benoît Hamon en 2013 fait le point sur un nouveau type d'investissement : l'investissement à impact social (ISS). Dans la suite logique de la loi ESS, l'ISS entend trouver les leviers de nouveaux financements pour l'entrepreunariat social. Et combler le retard pris par la France au niveau international.

PLFSS 2015

Des sénateurs veulent établir de 1 à 3 jour(s) de carence dans la FPH en cas de congé maladie

Les sénateurs en commission entendent poursuivre plusieurs pistes d'économies dans le cadre du PLFSS pour 2015 et réduire notamment de 600 M€ l'Ondam hospitalier. Ils veulent par exemple rétablir le jour de carence dans la fonction publique hospitalière, voire aligner la durée de carence sur celle appliquée au secteur privé.

Analyse

La lettre de liaison coïncide-t-elle avec le document de sortie d'hospitalisation ?

La sortie d'hospitalisation est une étape clé dans le parcours du patient. Les liaisons ville-hôpital ont un impact direct sur les prises en charge et les coûts de l'Assurance maladie. Marisol Touraine veut dès lors instaurer une lettre de liaison pour assurer la circulation des informations. Quel lien avec le document de sortie que prépare la HAS ?

À la suite de leur manifestation, les kinésithérapeutes ont rendez-vous avec Marisol Touraine

15 organisations syndicales, étudiantes et professionnelles représentant la kinésithérapie ont appelé, le 5 novembre, à manifester pour la reconnaissance de la formation de masseur-kinésithérapeute au grade de master. Conséquence ou pas de leur mobilisation, elles viennent d'obtenir un rendez-vous le 12 novembre avec Marisol Touraine.

Marie-Sophie Desaulle est chargée d'une mission sur l'accompagnement des personnes handicapées

Informations mises à jour : En réponse à Hospimedia, Marie-Sophie Desaulle est revenue sur le calendrier de sa mission ainsi que sur l'orientation à prendre au regard de l'accompagnement des personnes handicapées.

L'ancienne directrice de l'ARS Pays de la Loire Marie-Sophie Desaulle va diligenter une mission sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap. La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine et sa secrétaire d'État aux Personnes handicap…

JO n°257 du 6 novembre 2014

Au Journal officiel de ce 6 novembre sont parus plusieurs décrets relatifs à la mise en accessibilité, notamment des textes engageant l'accessibilité pour les personnes handicapées des services de transports. Un arrêté du 30 octobre vient quand à lui acter de l'agrément de certains accords de travail applicables dans la branche de l'aide à domicile (Bad) pour les associations du secteurs social et médico-social. Sont étendues par ailleurs les conventions collectives nationales de la Mutualité et…

Le financement de l'ESS est prolongé d'un an dans le programme d'investissements d'avenir

Publié au Journal Officiel du 5 novembre, l'avenant du 3 novembre à la convention entre l'État et UbiFrance permet de redéployer les actions du programme d'investissements d'avenir (Pia) dans sa 2^e version. Alors que 300 millions d'euros supplémentaires viennent soutenir la recherche et le développement (R&D)via les projets structurants des pôles de compétitivité (PSPC), Bercy a de son côté annoncé le prolongement - pour un an et jusqu'à fin 2015 - de l'action relative au financement de l'économie…

PLFSS 2015

La commission des affaires sociales du Sénat entend réaliser 1 Md€ d'économies de plus sur l'Ondam

Réunie ce 5 novembre, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Elle propose une série d’amendements et d’orientations qui permettraient de réaliser une économie d’un milliard d’euros sur l’Ondam ainsi qu'un "choc de simplification" pour le secteur médico-social.