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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
Les personnes qui résident en Ehpad ou dans un établissement de santé - autorisé à dispenser des soins de longue durée - et qui conservent la jouissance exclusive de leur ancien domicile peuvent bénéficier pour ce dernier des dispositifs d'allègement de taxe foncière et de taxe d'habitation. C'est la réponse apportée par Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, chargé du Budget, à la question écrite posée il y a près d'un an par Jean-Louis Masson…
Mayotte, territoire français devenu récemment département d'Outre-mer (en 2011) et région ultrapériphérique, a fait l'objet de divers textes législatifs d'adaptation réglementaire. Le dernier, présenté en Conseil des ministres le 3 septembre, achève la convergence des législations d'aide et d'action sociales au bénéfice des Mahorais, a annoncé Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. Elle a donc présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 7 mai portant extension et…