Gouvernement

Le Synerpa s'oppose avec force à l'instauration d'un tarif socle pour l'hébergement en Ehpad

Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, actuellement en débat à l'Assemblée nationale, est suivi de près par le Synerpa. Le syndicat des Ehpad privés commerciaux a ainsi déposé une vingtaine d'amendements. Avec un objectif marqué : l'égalité de traitement entre privé commercial et associatif dans le champ de l'aide à domicile.

Un décret pourrait supprimer la référence à un effectif infirmier minimum dans les hôpitaux privés

Un projet de décret, actuellement soumis à concertation, a pour objet de simplifier les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés en psychiatrie. Dans une version récemment soumise aux fédérations concernées, la référence à l'effectif règlementaire global du personnel soignant par patient est supprimée.

L'ARS Île-de-France abandonne la relocalisation de la maternité des Lilas au CHI de Montreuil

Claude Évin a finalement abandonné l'idée de relocaliser la maternité des Lilas au CHI de Montreuil. Il ne s'est pas pour autant avancé sur une rallonge du financement de la reconstruction de cette maternité.

Loi Vieillissement

Des amendements adoptés facilitent l'accès à l'ACS et renforcent les contrats dépendance protecteurs

Les travaux parlementaires sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement qui ont débuté mardi 9 septembre après-midi se sont poursuivis dans la nuit. Au final les 2 premiers articles du projet ont été adoptés ainsi que quelques-uns des 534 amendements qui seront examinés.

La réévaluation à 4,4% du PIB du déficit public va conduire à des mesures sur les dépenses de santé

Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, accompagné du secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, a annoncé ce matin en conférence de presse que pour 2014 le déficit public (État, Sécurité sociale et collectivités locales confondus) s'établira à 4,4% du PIB, soit un déficit plus important que celui prévu dans la loi de finances rectificative (3,8%). Pour 2015, il devrait être de 4,3% et passer sous le seuil des 3% en 2017.

Lors de ce point sur la situation économique et…

Les PH s'engageant à exercer au moins 4 ans à Mayotte recevront une indemnité particulière

Un décret publié ce jour au Journal officiel répond à une annonce du ministère des Affaires sociales et de la Santé pour améliorer la situation sanitaire à Mayotte, par la création d'une indemnité particulière d'exercice pour les praticiens hospitaliers qui s'engagent formellement à exercer pendant au moins quatre ans dans ce département d'outre-mer.

Loi Vieillissement

Une motion de renvoi du projet de texte en commission est rejetée

Les députés ont commencé le 9 septembre l'examen du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement dans un climat plutôt tendu. Première fronde, Bérengère Poletti présente une motion de renvoi du projet en Commission des affaires sociales qui est rejetée. Le ton est donné.

Loi Vieillissement

Les fédérations rappellent leurs attentes et leur vision d'un projet qui manque de moyens

La loi Vieillissement entame le 9 septembre son processus parlementaire, par une discussion en première lecture à l'Assemblée nationale. À la veille des débats, les fédérations médico-sociales se sont exprimées pour faire valoir une fois encore leurs attentes et préconisations.

Neuf conseillers du cabinet de Laurence Rossignol sont confirmés à leur poste

Alors que le cabinet de Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie avait mis plusieurs semaines à s'installer, il semble désormais bien en place. Aucun changement n'est en effet à constater avec l'arrivée du gouvernement Valls 2.

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 9 septembre confirme ainsi le maintien en poste de 9 conseillers du cabinet de Laurence Rossignol - soit dans l'ordre de publication :

Dominique Bouissou, conseillère spé…

JO n°208 du 9 septembre 2014

Les caisses primaires d'assurance maladie sollicitées par le centre de référence des maladies cardiaques congénitales complexes (M3C) sont désormais autorisées, par arrêté du 29 août, à utiliser le répertoire national interrégime des bénéficiaires de l'Assurance maladie afin d'obtenir l'adresse postale des personnes majeures atteintes de transposition de gros vaisseaux et ayant bénéficié d'un switch artérien dans leur enfance. Ce pour s'assurer de leur suivi et de la qualité de leur parcours de …