Gouvernement

Handicap

Le Gouvernement espère voir adoptée d'ici l'été l'ordonnance sur les agendas d'accessibilité

Dans la droite ligne des annonces faites fin février par l'ex-ministre déléguée au Handicap, Marie-Arlette Carlotti (lire ci-contre), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a présenté ce 9 avril en Conseil des ministres un projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter par ordonnance pour redéfinir les modalités de mise en œuvre du volet "accessibilité" de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapé…

En annonçant la suppression à l'horizon 2021 des conseils départementaux, Manuel Valls surprend

Les collectivités n'échapperont pas à une restructuration. Le modèle actuel des conseils départementaux et régionaux a été remis en question par Manuel Valls le 8 avril dans son discours de politique générale à l'Assemblée nationale. La suppression annoncée pour 2021 des départements n'enchante pas l'ADF qui prépare sa contre attaque.

Vincent Berger, conseiller Enseignement supérieur et Recherche à l'Élysée, voit son périmètre élargi

Vincent Berger,conseiller Enseignement supérieur et Recherche à l'Élysée, est reconduit dans ses fonctions et voit son périmètre élargi à l'Éducation, suite à la cessation de fonctions d'Anne Courrèges, conseillère Éducation à la présidence de la République, selon un arrêté paru ce 9 avril au Journal officiel (JO). Conseiller de François Hollande depuis octobre 2013, il était auparavant président de l'université Paris 7 Diderot depuis mai 2009. Il avait été nommé en avril 2012 président de l'Alliance…

JO n°084 du 9 avril 2014

Peu de textes touchent à la politique de santé au Journal officiel (JO) ce 9 avril. Une nomination est notable, celle de Vincent Berger en qualité de conseiller à la présidence de la République en charge de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Il est mis fin en parallèle aux fonctions d'Anne Courrèges, conseillère Éducation à la présidence de la République.

Arrêté du 8 avril 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République et modifiant l'arrêté du 11 octobre…

Manuel Valls confirme 10 Md€ d'économies pour l'Assurance maladie sur 2015-2017

Dans un discours de politique générale assez "resserré" (50 min, il avait perduré 90 min en 2012 avec Jean-Marc Ayrault), le Premier ministre Manuel Valls n'a pas abordé la santé ni la dépendance, si ce n'est à réaffirmer l'effort d'économies de 10 Md€ sur l'Assurance maladie. En revanche, plusieurs gestes fiscaux ont été promis aux entreprises.

Bruno Maquart et Grégory Guillaume maintenus au cabinet de Marisol Touraine

Au cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, dans le nouveau Gouvernement de Manuel Valls, la direction et la chefferie sont maintenues en l'état. Bruno Maquart, directeur de cabinet depuis novembre 2013 (lire ci-contre), reste en place ainsi que Grégory Guillaume en tant que chef de cabinet. Leurs nominations sont officielles avec la parution d'un décret ce 8 avril au Journal officiel (JO).

Bruno Maquart, Inspecteur général des affaires sociales (IGAS), est entré au cabinet de…

JO n°083 du 8 avril 2014

Le Défenseur des droits dispose désormais officiellement d'un code de déontologie. Publié ce 8 avril au Journal officiel, il rappelle les principes et les recommandations qui doivent dicter la conduite de celles et ceux qui travaillent au service du Défenseur des droits et interviennent en son nom, quel que soit le lien qui les unit à l'institution. Les huit articles qui le composent évoquent ainsi : indépendance et impartialité, intégrité, neutralité, obligation de réserve, discrétion professionnelle…

La question de la convergence handicap - dépendance semble encore loin d'aboutir

La France est-elle prête à introniser la convergence entre handicap et dépendance ? Examinées à la lumière des choix politiques paneuropéens et des fondements de l'action publique française en la matière, les perspectives de décloisonnement ont mobilisé les experts à l'occasion du colloque "Handicap et perte d'autonomie" du 2 avril dernier.

L'instruction réglant l'attribution du 3e fonds de restructuration devrait paraître prochainement

La DGCS l'a confirmé, la circulaire détaillant les modalités d'attribution du 3^e fonds de restructuration pour les services d'aide à domicile sera publiée très prochainement. Après deux fonds de 50 millions d'euros, c'est une nouvelle somme de 30 millions d'euros qui a été votée dans le cadre de la LFSS pour 2014.

Mais cette instruction doit être précédée, comme en 2013, par un arrêté qui actera la répartition des enveloppes entre les ARS. Arrêté qui avait été signé l'année dernière, entre autres…

Une cartographie des bases de données publiques en santé est soumise à consultation jusqu'au 28 avril

Réuni le 17 juillet 2013, le 3^e Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) a pris 40 décisions nouvelles, portant à 200 le nombre de mesures de simplification de ce programme qui affiche l'ambition de 3 milliards d'euros de réduction du déficit dès 2014 (lire ci-contre). Parmi elles, l'intensification de l'ouverture des données publiques, y compris de santé. Le débat thématique sur leur accès, "porté par une commission pluraliste associant les parties pertinentes …