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Gouvernement

Publié le 31 décembre 2013 à 14h28

Publié le 31 décembre 2013 à 13h21

Publié le 31 décembre 2013 à 13h18

Publié le 30 décembre 2013 à 17h15

Publié le 30 décembre 2013 à 16h44

Le taux des dépenses de transports prescrites à l'hôpital et remboursées en ville baisse

L'édition du Journal officiel (JO) du 29 décembre a publié comme les années précédentes un arrêté fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville. Pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, ce taux est fixé à 2,5%, soit une baisse d'un point par rapport au taux fixé pour 2013 (3,5%).

Le JO a publié dans cette même édition un arr…

Publié le 30 décembre 2013 à 15h59

Publié le 30 décembre 2013 à 15h31

La CNSA bénéficie d'une autorisation d'engagement complémentaire de 45 millions d'euros pour 2013

Les dotations de la CNSA pour 2013 ont été revues à la hausse. Ainsi un arrêté du 20 décembre 2013 a été publié au Journal Officiel le 29 décembre (lire ci-contre). Il modifie l'arrêté du 3 avril 2013 fixant pour l'année en cours la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Les crédits supplémentaires concernent les établissements …

Publié le 30 décembre 2013 à 14h51