Gouvernement

Ehpad et ARS vont devoir se plier à des exigences renforcées en matière de gestion du risque

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé intensifie ses actions de Gestion du risque (GDR) pour les Ehpad. Après être revenue sur l'évaluation de la mise en œuvre des programmes de gestion du risque de 2012, l'instruction DSS/MCCGR n°2013-355 du 1^er octobre 2013 (parue au Bulletin Officiel du 15 novembre) fixe les objectifs pour 2013. Dans le champ des Ehpad, l'instruction se satisfait du taux de participation des établissements aux réunions locales organisées par les ARS en 2012. Compar…

La hausse de TVA dans la restauration coûterait 10 millions d'euros aux hôpitaux et cliniques

Tout comme les ambulanciers qui ont entamé ce 18 novembre un tour de France contre la hausse de 3 points de la TVA sur les transports sanitaires à compter du 1er janvier 2014 (lire ci-contre), les fédérations hospitalières publiques, privées non lucratives et privées de statut commercial* protestent contre l'augmentation du taux de TVA à 10% pour les prestations de restauration. Dans un courrier en date du 12 novembre adressé aux ministres de la Santé, de l'Économie et de l'Agriculture, les fédé…

Les premières concertations pour la loi sur l'autonomie s'ouvrent le 25 novembre

Intervenant mardi matin aux 11^es assises nationales du médecin coordonnateur en Ehpad à la Maison de la Chimie à Paris, Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, a indiqué que le premier acte pour la préparation de la future loi d'orientation et de programmation d'adaptation de la société au vieillissement prendra la forme de concertations. Elles s'ouvriront lundi 25 novembre avec les conseillers généraux. Suivront des concertations avec les partenaires sociaux (syndicats…

PLFSS 2014

Suite au rejet du texte au Sénat et à la CMP, Uniopss comme Una déposeront de nouveaux amendements

Rejet pour le Sénat, négociations dans l'impasse pour la CMP... Le PLFSS 2014 est en souffrance. Renvoyé à la case départ après des mois de bras de fer, le secteur médico-social s'organise et compte bien mettre toutes les chances de son côté pour récupérer le budget Casa.

Les nominations dans le monde sanitaire du 1er au 15 novembre

Différents acteurs évoluent dans la sphère de la santé. À noter dans la première moitié de novembre, l'officialisation de l'arrivée de Martin Hirsch à la tête de l'AP-HP, Dominique Israel-Biet renouvelée à la tête du GIP Esther, le Dr Yvan Halimi chargé d'un comité psychiatrie à la HAS ou encore l'arrivée du Pr Jean-Pierre Pruvo à la présidence de la CME du CHRU de Lille.

En bref médico-social

PLF 2014 / Fonds de soutien / Handicap / Réglementation

Les députés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 élargissent le fonds de soutien aux établissements publics locaux rattachés aux collectivités et à leurs groupements, Denis Piveteau est chargé de piloter un groupe de travail sur les évolutions de la réglementation et de l’organisation de l’accompagnement des personnes handicapées... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Finance] Lors des débats intervenus…

Analyse

La cohabitation entre familles traditionnelles de l'ESS et entreprises commerciales est-elle réaliste ?

Après un siècle d'existence, l'économie sociale, puis sociale et solidaire (ESS), se voit dotée d'un bien bel écrin : un projet de loi-cadre, destiné à poser les bases juridiques d'un secteur au fort potentiel économique. Devant les efforts de l'État à matérialiser la gouvernance dans l'ESS, les craintes de devenir un instrument pour la politique économique publique prennent le pas sur la satisfaction d'être enfin officiellement reconnu.

L'indemnité kilométrique reste fixée à 0,35€ pour les salariés de la branche de l'aide à domicile

Les salariés du secteur associatif, dépendant de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, ne verront pas la valeur de leur indemnité kilométrique revaloriser immédiatement. Depuis 2008, deux avenants ont été signés pour la porter à 0,37 euro par kilomètre mais elle reste aujourd'hui fixée à 0,35 euro.
Pour rappel, rassemblées dans une Union syndicale de branche (USB-Domicile), les quatre grandes fédérations du secteur, l'Union ADMR…

De nombreuses personnalités du secteur médico-social ont été décorées et promues à l'Ordre du mérite

Plusieurs personnalités du monde médico-social viennent d'être décorées ou promues à l'Ordre du mérite. Un décret paru au Journal officiel de ce vendredi 15 novembre liste leurs noms. Parmi eux, des personnalités bien connues du secteur, tels David Causse ou Luc Broussy, mais aussi des directeurs d'Ehpad, présidents d'associations, animateurs...

Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
Isabelle David, née Lairé, directrice régionale à la Fondation des apprentis d'Auteuil ; 30…

JO n°265 du 15 novembre 2013

Au sommaire du Journal officiel (JO) de ce 15 novembre est publié un tableau présentant les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) pour 2013. Cet arrêté modifie les données diffusées au printemps dernier.
Figurent également dans cette édition les listes des personnalités décorées ou promues à l'Ordre du mérite. Certaines sont issues du monde médico-social et de la santé. Après avoir…