Gouvernement

Les think tanks du monde entier ont désormais leur réseau dédié à l'Économie sociale et solidaire (ESS), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) anticipe l'appel à projets sur le Programme investissement d'avenir (PIA), BPI France annonce le lancement de son fonds innovation sociale, Benoît Hamon, ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation, en dit plus sur le rapport Frémeaux et les résultats de l'appel à projets des Pôles territoriaux de coopération économique…

Rejeté le 5 novembre dernier par le Sénat et après l'échec de la Commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi sur l'avenir et la justice du système de retraites a de nouveau été examiné en nouvelle lecture par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 12 novembre. Au terme de plus de deux heures de discussion, la commission a adopté le projet de loi.

La grande majorité des amendements déposés par les députés, par exemple sur l'article 32 portant sur la Caisse nationale…

Plusieurs textes relatifs aux spécialités pharmaceutiques se retrouvent au sommaire de l'édition du Journal officiel (JO) ce 13 novembre. Ils concernent tout particulièrement l'Extavia 250 microgrammes/ml et l'Epivir 150 et 300 mg. À la rubrique nomination, Jean-Baptiste Prévost conseiller relations enseignement supérieur et emploi, est nommé conseiller réussite étudiante, orientation, formation et insertion au cabinet de Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche…

Outre trois nominations de rapporteurs auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS, Nicolas Chayvialle, Chantal Descours-Gatin et Annick Wolf), le Journal officiel (JO) relate le 9 novembre le départ de Delphine Guérineau de ses fonctions de chef adjointe du cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Par ailleurs, un arrêté vient fixer les conditions d'attribution de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans les services des ministè…

Alertée par deux sénateurs sur la complexité de la législation sur l'accueil familial et le manque d'homogénéité entre les différents agréments et statuts, Marisol Touraine a rappelé que la loi d'orientation et de programmation d'adaptation de la société au vieillissement se saisira de cette question*. En réponse à une précédente question écrite, le gouvernement avait déjà annoncé que le statut juridique des accueillants familiaux allait être amélioré dans la loi (lire ci-contre).

André Vallini …

"Réalité plus brutale qu'il n'y paraît", le passage à la retraite mérite, d'après Gérard Rivière, président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), d'être accompagné. Pour plus d'efficience, les régimes de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), Agirc-Arrco et RSI enjoignaient donc la caisse nationale de retraite à la mise en place d'une stratégie commune (lire ci-contre). Objectif : mailler le territoire pour lutter contre la perte d'autonomie. À l'occasion de leur seconde journée nationale…