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Sept établissements de Poitou-Charentes renforcent leur coopération en psychiatrie
Gouvernement
Denis Piveteau, secrétaire général des ministères des Affaires sociales, aurait présenté sa démission
Le secrétaire général des ministères en charge des Affaires sociales, Denis Piveteau, aurait présenté le 12 juillet sa démission, selon des informations recueillies par le quotidien en ligne Mediapart, dans un article (accès abonnés) publié ce 19 juillet, intitulé "Crise ouverte au ministère de Marisol Touraine". Sollicité par Hospimedia, le secrétariat général "ne dément pas cette information mais ne souhaite pas à ce stade apporter de commentaire".
Conseiller d'État, Denis Piveteau avait été nomm…
Pierre Jamet devient le nouveau président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au Journal officiel (JO) ce 18 juillet, un arrêté a entériné la nomination de Pierre Jamet, conseiller maître à la Cour des comptes, au poste de président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS). Il succède à Christian Cardon.
Titulaire d'un Diplôme d'études spécialisées (DES) de droit public et d'un autre en histoire du droit, Pierre Jamet, 63 ans, est depuis 2006 professeur des universités associé à l'Université Lyon 3 et depuis 1973 chargé de cours à l'Institut régional…
Les valeurs des fonctionnaires seront inscrites dans la loi
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a présenté en conseil des ministres ce 17 juillet le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, comme indiqué à l'occasion du colloque consacré au trentième anniversaire de la loi "Le Pors" du 13 juillet 1983 (lire notre sujet du 12/07/2013). Comme précédemment indiqué, il actualise et complète les principes fondamentaux du statut général des fonctionnaires…