Gouvernement

JO n°103 du 3 mai 2013

Dans le Journal officiel (JO) daté du 3 mai, un décret proroge jusqu'au 31 décembre 2013 le dispositif relatif à l'instance nationale chargée de l'attribution de la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. Par ailleurs, un arrêté fixe la composition des commissions consultatives spécialisées de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Enfin, la durée du mandat des membres du comité technique…

Doté de 205,5 millions d'euros, le 3e plan autisme réorganise l'existant

Le 3e plan autisme présenté, ce jeudi 2 mai par Marisol Touraine et Marie-Arlette Carlotti, propose de réorganiser le diagnostic et la prise en charge des personnes autistes avec 205,5 millions d'euros. Un pari ambitieux reposant en partie sur l'évolution des structures existantes.

L'action de groupe ne bénéficiera pas à la santé... pour l'instant

Le projet de loi sur la consommation, présenté ce 2 mai en conseil des ministres par Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire, introduit l'action de groupe dans le droit français. Importée des États-Unis et déjà implantée dans plusieurs pays européens, elle offrira, selon la présentation qui en est faite dans le compte rendu du conseil, "une voie de recours collectif efficace pour traiter les litiges de consommation de masse et assurer la réparation des préjudices économiques qui…

La députée Valérie Rabault demande à être dessaisie de la mission parlementaire sur le CICE

La députée socialiste du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault, a demandé le 30 avril à être dessaisie d'une mission que le Premier ministre lui avait confiée le matin-même par décret au Journal officiel (JO), sans que l'intéressée ait été prévenue, a-t-elle expliqué le 1er mai à nos confrères de France 3 Midi-Pyrénées (consulter la vidéo). Jean-Marc Ayrault a chargé quatre députés d'une mission d'analyse et de propositions suite à la mise en place du Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), auquel …

La FHF et l'UMESPE réclament la participation des médecins libéraux pour désengorger les urgences

À l'instar de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF, lire notre sujet du 29/04/2013), la Fédération hospitalière de France (FHF) et l'Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE) se sont exprimées au sujet du dispositif de gestion de lits d'aval mis en avant par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Tourainen le 26 avril dernier (lire notre sujet du 27/04/2013).

Si la fédération reconnaît dans un communiqué que cette annonce "constitue une ré…

Médico-social

Les règles du Code de la consommation ne sont pas toujours respectées par les EHPAD

Présenté en Conseil des ministres, le projet de loi sur la consommation élaboré par Benoît Hamon, ministre de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation, comporte des dispositions pour lutter contre les facturations abusives en EHPAD. Car elles existent encore, atteste une enquête de la DGCCRF menée auprès de 300 établissements.

Les nominations du mois d'avril 2013

Différents acteurs évoluent sur l'échiquier du secteur sanitaire. À noter en avril, l'arrivée de Christian Meurin à la tête de l'ARS Guyane, Philippe El Saïr nommé DG du CHU de Brest et l'élection de Jean-Louis Touraine à la vice-présidence de la FHF, qui reconduit Gérard Vincent comme délégué général.

Rose-Marie Van Lerberghe prend la présidence du conseil d'administration de l'Institut Pasteur

Rose-Marie Van Lerberghe vient d’être élue présidente du conseil d’administration de l’Institut Pasteur à Paris, a annoncé l'Institut dans un communiqué le 30 avril. Elle succède ainsi à Jean-Pierre Jouyet qui reste administrateur de l’Institut Pasteur. Ancienne élève de l’École normale supérieure (ENS) et de l’École nationale d’administration (ENA, promotion Guernica 1974-1976), Rose-Marie Van Lerberghe, née en 1947, est agrégée de philosophie et diplômée de Sciences Po Paris.

Sa carrière, qui …

JO n°102 du 2 mai 2013

L'édition du Journal officiel (JO) du 2 mai publie notamment un décret portant nomination du nouveau Directeur général (DG) du CHRU de Brest, Philippe El Saïr. Par arrêté, sont par ailleurs nommés des membres suppléants du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM). Enfin, un arrêté modifie la composition du groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique…

Médico-social

Les allocations individuelles de solidarité non-compensées à hauteur de 5 à 6 milliards d'euros

Le diagnostic de déficit structurel de financement des allocations individuelles de solidarité* est enfin globalement partagé par les Départements et l'État. Ce constat a été validé ce 30 avril dans le cadre de la deuxième réunion du groupe de travail État-Départements, en présence de Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France (ADF), et des ministres Marylise Lebranchu, Anne-Marie Escoffier, Marisol Touraine, Victorin Lurel, Bernard Cazeneuve, Michèle Delaunay, Dominique…