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Gouvernement

Publié le 31 octobre 2012 à 16h33

PLFSS 2013

L'Assemblée nationale vote le texte en première lecture

Les députés ont voté ce mardi en première lecture le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 avec 318 voix pour et 228 votes contre (lire nos brèves du 26/10/2012 relatif aux recettes et à l'équilibre général du texte et du 29/10/2012 concernant les dépenses). Le gouvernement a reçu le soutien des groupes Écologie, RRDP et SRC mais pas celui de l'UDI, du GDR ni de l'UMP.

Dans ses explications de vote, le député socialiste Christian Paul a rappelé que ce projet, ni budget…

Publié le 30 octobre 2012 à 16h17

Publié le 30 octobre 2012 à 14h10

Publié le 29 octobre 2012 à 17h04

PLFSS 2013

Les députés ont adopté en première lecture le volet dépenses

Après le volet recettes et équilibre général du texte (lire notre article du 26/10/2012), les députés ont adopté en première lecture ce vendredi 26 octobre la quatrième partie du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2013. Les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du texte auront lieu le mardi 30 octobre, après les questions au gouvernement. Les débats publics débuteront ensuite au…

Publié le 29 octobre 2012 à 15h36

Publié le 29 octobre 2012 à 11h34

Publié le 26 octobre 2012 à 12h26

Publié le 25 octobre 2012 à 11h51