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Gouvernement

Publié le 12 juillet 2012 à 15h53

Un rapport accablant pour la réglementation des dispositifs médicaux en France

Suite au scandale des prothèses PIP (lire aussi notre brève du 01/02/2012 et notre article du 11/05/2012), la Mission commune d'information (MCI) du Sénat s'est penchée sur les Dispositifs médicaux implantables (DMI) et les interventions à visée esthétique. Après 32 heures d'audition et trois déplacements à l'étranger, la mission vient de rendre son rapport dans lequel elle appelle le gouvernement à commander à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) "un bilan détaillé de la gestion de…

Publié le 12 juillet 2012 à 13h42

Publié le 11 juillet 2012 à 13h48

Le député socialiste Gérard Bapt confirmé comme rapporteur du PLFSS 2013

Comme évoqué le 5 juillet dernier (lire notre brève du 05/07/2012), le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt a été officiellement désigné ce 11 juillet, en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, au poste de rapporteur du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Ce médecin cardiologue aura en charge le volet recettes et équilibre général. Il sera assisté par ses homologues du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) Christian…

Publié le 11 juillet 2012 à 12h48

Publié le 11 juillet 2012 à 12h23

Publié le 11 juillet 2012 à 10h28

Les neuf hôpitaux militaires achèvent 2011 sur un déficit de 205 millions d'euros

Dressant ce 11 juillet un bilan à mi-parcours de la Loi de programmation militaire (LPM), la Cour des comptes rapporte que le déficit 2011 des neuf Hôpitaux d'instruction des armées (HIA)* s'élève à 205 millions d'euros, en baisse de 27% par rapport à l'exercice 2009. En octobre 2010, dans son rapport thématique sur les médecins et hôpitaux des armées (lire notre article du 07/10/2010), la cour chiffrait en effet le déficit "très alarmant" de l'exercice 2009 à 281,3 millions d'euros, soit 53% des…

Publié le 11 juillet 2012 à 09h06

La réforme de la protection sociale repoussée à 2013, selon Jean-Marc Ayrault

Au terme de deux jours de travail au palais d'Iéna, la Grande conférence sociale, réunissant l’État, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales, s'est achevée cet après-midi avec le discours du Premier ministre. Jean-Marc Ayrault a rappelé que cette conférence permet d'établir la feuille de route sociale pour 2012 et les années suivantes. Si le pays a besoin de réformes, a-t-il ajouté, elles ne peuvent se faire "à la hussarde" et le temps du dialogue social est "un temps efficace…

Publié le 10 juillet 2012 à 16h19