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Gouvernement

Appel à projets équipement d'excellence

Les lauréats de la deuxième vague en lice pour 210,3 millions d'euros

Parmi les 36 lauréats retenus pour la deuxième vague de l'appel à projets équipement d'excellence, neuf concernent les sciences de la vie et de la santé. Au total, 270 projets ont été reçus dans le cadre du programme investissement d'avenir, signalent dans un communiqué le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le commissariat général à l'investissement. Les lauréats bénéficieront de 210,3 millions d'euros d'ici à 2020, issus de dotations en capital, produisant des intérêts …

Publié le 21 décembre 2011 à 13h30

Publié le 20 décembre 2011 à 16h26

Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Le projet de loi définitivement adopté

L'Assemblée nationale a définitivement adopté ce lundi, en troisième lecture, l'ensemble du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (lire aussi notre brève du 14/12/2011). Ce texte, proposé suite à l'affaire Mediator (lire aussi notre dossier du 18/01/2011 et nos articles du 23/06/2011 et du 28/07/2011), modifie "le dispositif d'Autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments, redéfinit le système de pharmacovigilance", indique…

Publié le 20 décembre 2011 à 13h31

FMESPP

Près de 112 millions d'euros de crédits non fongibles pour 2011

Après les crédits fongibles (lire notre brève du 15/12/2011), la DGOS a délégué les crédits non fongibles du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) : près de 112 millions d'euros, lit-on dans la circulaire du 2 décembre.

Le financement de la première tranche du plan Hôpital 2012 en constitue la plus grande part : 106,9 millions d'euros. Ces crédits viennent compléter des crédits MIGAC et DAF intégrés dans la deuxième circulaire de campagne tarifaire pour 2011…

Publié le 16 décembre 2011 à 10h55

LFSS 2012

Le Conseil constitutionnel censure sept "cavaliers sociaux"

Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi 15 décembre sa décision sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 après avoir été saisi par plus de 120 députés et sénateurs. Ces derniers, rappelle le conseil dans un communiqué de presse, ont dénoncé "une procédure parlementaire irrégulière du fait de l'adoption, après la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP), des dispositions de l'article 88 relatif à l'avancement d'un an de la réforme des retraites". Au final…

Publié le 16 décembre 2011 à 10h34

Publié le 15 décembre 2011 à 16h47

Publié le 12 décembre 2011 à 16h40

Publié le 12 décembre 2011 à 13h03

Françoise Avram renouvelée à la présidence de la CRCI d'Île-de-France

Présidente de la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) d'Île-de-France depuis le 1er janvier 2006, Françoise Avram vient d'être renouvelée dans ses fonctions par arrêté du Garde des sceaux pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012.

Françoise Avram, magistrate du premier grade en service détaché, a d'abord été de 1976 à 1989 médecin attaché puis spécialiste en radiodiagnostic. …

Publié le 12 décembre 2011 à 11h15