Gouvernement

Le numerus clausus 2012 définitif est maintenant attendu pour décembre. Il avait été fixé à 7 400 en 2010 (voir l'arrêté du 21 janvier 2010).

L.W.

Interrogé ce 27 novembre dans le cadre du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a assuré qu'il allait "donner de la souplesse" dans la gestion des Comptes épargne-temps (CET) à l'hôpital, excluant toute "date couperet" sur le sujet. Il a estimé que l'urgence sur ce dossier n'était pas aussi pressante que le considèrent les syndicats de praticiens hospitaliers (lire notre brève du 24/11/2011), Xavier Bertrand a laissé entendre qu'un décret viendrait étendre…

Une circulaire interministérielle présentant les modalités d'application et les dispositions du protocole d'accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique vient d'être publiée. En attendant la publication du projet de loi, présenté le 7 septembre en conseil des ministres (lire aussi notre brève du 07/09/2011), les administrations et les établissements publics sont invités à "dresser un état des lieux des personnels é…

En juillet 2009, le directeur de l'ARH Nord-Pas-de- Calais, Dominique Deroubaix, avait refusé de renouveler dans ses fonctions de chef de service de psychiatrie du secteur 59G04, Pierre Paresys (lire aussi notre brève du 29/07/2011). Un refus qui vient d'être annulé par le Tribunal administratif (TA) de Lille ainsi que la décision implicite du ministre chargée de la Santé qui avait rejeté le recours hiérarchique de Pierre Paresys.

Dans sa décision, dont Hospimedia a eu copie, le tribunal indique …

Après le désaccord de la Commission mixte paritaire (CMP, lire aussi notre brève du 16/11/2011) le 15 novembre dernier, l'Assemblée nationale a procédé à l'examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Projet de loi qu'elle a donc adopté en nouvelle lecture mercredi 23 novembre. Le Sénat devrait quant à lui de nouveau se pencher sur le texte le 13 décembre prochain.

Les amendements, développés en commission des Affaires sociales le…

Dans le cadre de l'élaboration du programme "Hôpital numérique" développé par le ministère de la Santé (lire aussi nos brèves du 07/07/2011 et du 17/05/2011), dont l'annonce de publication officielle devrait être annoncée courant décembre, Les entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux (LESISS) proposent une note de synthèse assortie de recommandations déclinées en quatre pistes. L'objectif, indique la fédération sur son site, est d'apporter un "éclairage approprié" et d'écarter…

Dans la foulée des dernières annonces du Premier ministre François Fillon pour renforcer le dispositif de prévention des délinquants mineurs sexuels (lire notre brève du 22/11/2011), Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, a présenté ce mercredi en conseil des ministres les grandes lignes du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines. Un des trois axes du futur texte concerne tout particulièrement les mineurs délinquants.

Est ainsi évoquée, dans…