17h37
Article
Camille Gaillard-Minier promet des mesures fortes et coconstruites pour les âgés
Gouvernement
Rapport annuel sur l'état de la France en 2011
Le CESE conseille de ne pas "dramatiser" l'état des comptes sociaux
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de rendre son rapport annuel sur l'état de la France en 2011 dans lequel il propose, entre autres, de redonner confiance en l'action publique et, plus précisément, dans les fondamentaux du service public comme la protection sociale. Ainsi, le conseil estime qu'il convient de relativiser le déficit de la protection sociale car il demeure "modéré" au regard des ressources affectées à la sécurité sociale. Pour lui, la "principale inégalit…
Appel à projets équipement d'excellence
Les lauréats de la deuxième vague en lice pour 210,3 millions d'euros
Parmi les 36 lauréats retenus pour la deuxième vague de l'appel à projets équipement d'excellence, neuf concernent les sciences de la vie et de la santé. Au total, 270 projets ont été reçus dans le cadre du programme investissement d'avenir, signalent dans un communiqué le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le commissariat général à l'investissement. Les lauréats bénéficieront de 210,3 millions d'euros d'ici à 2020, issus de dotations en capital, produisant des intérêts …
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Le projet de loi définitivement adopté
L'Assemblée nationale a définitivement adopté ce lundi, en troisième lecture, l'ensemble du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (lire aussi notre brève du 14/12/2011). Ce texte, proposé suite à l'affaire Mediator (lire aussi notre dossier du 18/01/2011 et nos articles du 23/06/2011 et du 28/07/2011), modifie "le dispositif d'Autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments, redéfinit le système de pharmacovigilance", indique…
Interview
Marie-Odile Desana, présidente de l’association France Alzheimer
"Sans réforme du financement du maintien de l’autonomie, ce n’est pas la peine de continuer à développer le plan Alzheimer"
Marie-Odile Desana est la présidente de l’association France Alzheimer qui a organisé, mercredi 14 décembre, son colloque annuel à Paris. L’association reste vigilante quant à la mise en œuvre du plan Alzheimer qui s’achèvera en 2012.
FMESPP
Près de 112 millions d'euros de crédits non fongibles pour 2011
Après les crédits fongibles (lire notre brève du 15/12/2011), la DGOS a délégué les crédits non fongibles du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) : près de 112 millions d'euros, lit-on dans la circulaire du 2 décembre.
Le financement de la première tranche du plan Hôpital 2012 en constitue la plus grande part : 106,9 millions d'euros. Ces crédits viennent compléter des crédits MIGAC et DAF intégrés dans la deuxième circulaire de campagne tarifaire pour 2011…
LFSS 2012
Le Conseil constitutionnel censure sept "cavaliers sociaux"
Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi 15 décembre sa décision sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 après avoir été saisi par plus de 120 députés et sénateurs. Ces derniers, rappelle le conseil dans un communiqué de presse, ont dénoncé "une procédure parlementaire irrégulière du fait de l'adoption, après la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP), des dispositions de l'article 88 relatif à l'avancement d'un an de la réforme des retraites". Au final…