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Gouvernement

Publié le 26 janvier 2011 à 13h27

Responsabilité pénale en cas de trouble mental

Le Sénat adopte la proposition de loi à l'unanimité

Les sénateurs ont adopté le 25 janvier dernier, à l'unanimité, la proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (lire aussi notre brève du 14/01/2011). Lors des discussions, Jean-René Lecerf, l'auteur de la proposition, a rappelé que "plus d'un tiers des détenus souffriraient de troubles psychologiques, et un sur dix, de troubles très graves, au point que leur incarcération…

Publié le 26 janvier 2011 à 10h54

Lettre rectificative du projet de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie

Les syndicats déçus

La lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, qui devrait bientôt être présenté en conseil des ministres, fait actuellement l'objet de toutes les attentions.

Le Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP) qui a rencontré lundi soir un membre du cabinet du ministère de la Santé indique dans un communiqué que cette lettre rectificative ne fait que "rajouter une couche…

Publié le 25 janvier 2011 à 17h00

Publié le 25 janvier 2011 à 16h40

Publié le 25 janvier 2011 à 16h04

Les 10 lauréats de l'appel à projets "Cohortes" se partageront 200 millions d'euros

Cinq jours après l'annonce des projets retenus au titres des équipements d'excellence (lire notre brève du 20/01/2011), Valérie Pécresse, ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur, a dévoilé ce 25 janvier, dans le cadre des investissements d'avenir, les 10 lauréats de l'appel à projets "Cohortes" pour 44 postulants. Ces derniers se répartiront quelque 200 millions d'euros, assurant ainsi un financement sur une période de 9 à 10 ans, signale le ministère dans un communiqué. Parmi les…

Publié le 25 janvier 2011 à 15h11

Publié le 25 janvier 2011 à 14h40

Publié le 25 janvier 2011 à 14h06

Publié le 24 janvier 2011 à 11h20